Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour,

Je suis technicien "concours 2018", nommé au 01/12/18. Stagiaire jusqu'au 01/12/2019.
J'occupais le poste depuis le 01/09/17 comme ATP1.
Compte tenu des conditions pour passer l'examen pro TP2 (avancement de grade)
-Avoir atteint le 4ème échelon du 1er grade (c'est le cas)
et compter au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau (y compris services de contractuels de droit public).
et réussir l’examen professionnel organisé par le CDG;
Ma question est : puis-je prétendre à passer l'examen pro session 2021 (mois d'avril) ? J'aurais à cette date 3 ans et 7 mois environ de service effectif dans le corps des techniciens.
Merci pour vos réponses.

Bonjour.

Avec une nomination au 1/12/2018, tu auras 2 ans et 1 mois de services effectif pris en compte pour l examen 2021 ( l ancienneté est comptée à la date du 1/1/2021).

Tu pourras donc présenter l'examen sur la base du fait qu'on peut le présenter un an avant de remplir les conditions d'ancienneté.
Mais si tu l'as et c'est ce que je te souhaite ,tu ne pourras être nommé que lorsque tu remplira les conditions effectives soit à la cap à partir du 1/1/2022.

Merci Missflo, plus qu'à bosser !
Bonne continuation

Bonjour,

Je vous propose d'alimenter le débat sur l'appréciation de la durée des services effectifs, notamment par la prise en compte de l'activité exercée en qualité d'agent non titulaire.

Vous trouverez sous ce lien l'accès à la newsletter de la Cour administrative de Bordeaux (voir p.86) :

http://lettre.jurissite-caa-bordeaux.fr ... ebcaab.pdf

Et sous le lien suivant, l'accès à l'arrêt 16BX00163 du 27 nomvembre 2017 : FONCTION PUBLIQUE - examen professionnel d’ingénieur territorial - prise en compte des services effectifs des non titulaires :

http://jurissite-caa-bordeaux.fr/index. ... titulaires.


Je serai intéressé de vos retours et interprétations de ce texte (non appliqué par les CDG).

Cordialement,

Pour moi les services effectifs comprennent les périodes réalisées en tant que contractuel (Cf. vos renvois, et CE 23/12/2010, 325144), attention, il est parfois précisé "services effectifs dans le corps" qui eux ne comprennent que les services réalisés en tant que stagiaire ou titulaire en position d'activité ( selon la circulaire FP / 6 n° 1763 du 4 février 1991 et CE 28 avril 2006, 278087).

Mais bon, je ne suis pas juriste.
A titre personnel, le CDG35 m'a refusé une inscription en examen pro ingé il y a qq années en ne prenant pas en comptes mes années de contractuel. Mais manque de temps/la flemme de contester par voie contentieuse, ce sur quoi les partisans du maintien de règles arbitraires comptent souvent je pense.