Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour à tous,

Voila j'avais une question à savoir que dans un gymnase nous devons reprendre la fixation des buts de handball par des chevilles métallique + scellement chimique.

Réglementairement est ce que les travaux de maintenance peuvent t être effectué en interne(en régie) ou doit être t'il fait par une entreprise.

J'ai fait des recherches réglementaire mais je ne trouve pas de précision à ce sujet, ci dessous un extrait du décret 96-1136 du 18 décembre 1996:

4. Entretien et maintenance :
a) Les exploitants ou gestionnaires doivent élaborer un plan d'entretien de l'aire de jeux et un plan de maintenance des équipements qui y sont implantés et respecter ces plans. Ces derniers doivent mentionner le nom ou la raison sociale du ou des organismes chargés de les exécuter ainsi que la nature et la périodicité des contrôles à effectuer ;
b) Les exploitants ou gestionnaires doivent organiser l'inspection régulière de l'aire de jeux et de ses équipements, pour en vérifier l'état et pour déterminer les actions de réparation et d'entretien qui doivent être entreprises. La nature et la fréquence des inspections doivent être fonction, notamment, des instructions du fabricant, du degré de fréquentation de l'aire de jeux et des conditions climatiques ;

Merci pour vos réponses.

Cdt

Bonjour,

L'opération peut tout à fait être réalisée en interne. Par contre comme l’installation s'en trouve modifiée, je pense que tu seras obligé de faire vérifier les équipements sportifs par un bureau de contrôle comme c'est un ERP. La société fera des tests en charge sur la structure et sur les nouveau points d'ancrage.
Les textes pour la vérification des installations sportives sont les suivants :
- Code du Sport R322-25 et annexe III-2
- Norme NF S52-409