NBI y ai-je droit?
Posté : jeu. 29 avr. 2021 10:44
Bonjour à vous tous.
Je n'encadre qu'une seule personne. Mais je suis responsable du service aménagement de ma commune.
Révision et gestion PLU, cartographie, les procédures d'aménagement de site etc.
est ce que je rentre dans ce cadre? notamment par rapport à l'aménagement de la collectivité? qu'est ce que l'on entend par aménagement de la collectivité?
"11. Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des
ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de
gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à
l'aménagement de la collectivité, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi
du 26 janvier1984 modifiée."
Merci à vous.
Je n'encadre qu'une seule personne. Mais je suis responsable du service aménagement de ma commune.
Révision et gestion PLU, cartographie, les procédures d'aménagement de site etc.
est ce que je rentre dans ce cadre? notamment par rapport à l'aménagement de la collectivité? qu'est ce que l'on entend par aménagement de la collectivité?
"11. Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des
ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de
gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à
l'aménagement de la collectivité, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi
du 26 janvier1984 modifiée."
Merci à vous.