Prise en charge changement résidence

Salaire du technicien territorial, échelle de rémunération, primes, nouvelle Bonification Indemnitaire (N.B.I.), Régime Indemnitaire
TTBTP
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Prise en charge changement résidence

Message par TTBTP »

Bonjour,

désolé si ce n'est pas la bonne rubrique et si cela a été traité je ne l'ai pas trouvé, pourriez-vous me dire s'il vous plaît si la prise en charge des frais de changement de résidence est bien possible dans le cas d'une 1ere mutation à la demande de l'agent suite à 4 ans dans au sein d'une même collectivité. En lisant le site service public c'est ce qu'il me semble. Auriez-vous déjà fait la démarche ? n'est-ce pas mal perçue par la collectivité d'accueil d'en faire la demande ? merci
brepat
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Message par brepat »

Si la mutation est prononcée dans une commune que vous avez choisie, vous devez avoir accompli au moins 5 ans dans votre précédente résidence administrative. Cette durée est réduite à 3 ans s'il s'agit de votre 1re mutation ou si votre précédent changement de résidence est intervenu suite à concours, avancement de grade, promotion interne ou intégration directe.
Donc je confirme, prise en charge prévue dans les textes, il faut en faire la demande si vous remplissez les conditions. Bien ou mal vue, là n'est pas la question. Les textes le prévoient et les collectivités le savent.

Cordialement
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Sim
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Message par Sim »

Le Cnas peut apporter une aide également.
TTBTP
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Message par TTBTP »

merci pour vos informations précieuses, la négociation n'étant déjà pas mon fort ce serait ça de pris..de droit donc