eau et assainissement
Posté : lun. 19 janv. 2009 18:03
Avez-vous déjà été confronté aux problèmes suivants:
Nous avons demandé à un lotisseur après l'instruction du PA de faire installer un compteur général pour le lotissement, il refuse en mettant en avant que cette demande n'a pas été formulée lors de l'instruction du permis de construire (la pose de compteur n'est pas indiquée dans l'arrêté du PA) a-t-il raison?
Suite à une casse sur le réseau d'assainissement, nous avons décidé de modifier le tracé du réseau (réseau en amiante, talus instable) cela modifie le raccordement au réseau pour 2 abonnés qui doivent être équipés d'un système de pompage, le syndicat pour respecter la continuité du service a décidé d'équiper ces abonnés de mini poste de refoulement et souhaite passer une convention avec ces abonnés pour préciser le rôle de chacun (l'entretien de l'ouvrage reste à la charge de l'abonné), est-ce possible réglementairement de procéder ainsi, avez-vous un modèle de convention de ce type?
Suite à la demande d'une commune qui va lancer la construction d'une zone d'activité, le syndicat étudie le raccordement du projet, cependant la commune ne maîtrise pas et ne connaît pas encore toutes les entreprises qui vont s'installer à part une seule, une blanchisserie. Comment pouvons nous imposer à la commune une charge maximale à respecter (convention, délibération), avez-vous des modèles de convention pour le raccordement d'une blanchisserie.
Bouboune
Nous avons demandé à un lotisseur après l'instruction du PA de faire installer un compteur général pour le lotissement, il refuse en mettant en avant que cette demande n'a pas été formulée lors de l'instruction du permis de construire (la pose de compteur n'est pas indiquée dans l'arrêté du PA) a-t-il raison?
Suite à une casse sur le réseau d'assainissement, nous avons décidé de modifier le tracé du réseau (réseau en amiante, talus instable) cela modifie le raccordement au réseau pour 2 abonnés qui doivent être équipés d'un système de pompage, le syndicat pour respecter la continuité du service a décidé d'équiper ces abonnés de mini poste de refoulement et souhaite passer une convention avec ces abonnés pour préciser le rôle de chacun (l'entretien de l'ouvrage reste à la charge de l'abonné), est-ce possible réglementairement de procéder ainsi, avez-vous un modèle de convention de ce type?
Suite à la demande d'une commune qui va lancer la construction d'une zone d'activité, le syndicat étudie le raccordement du projet, cependant la commune ne maîtrise pas et ne connaît pas encore toutes les entreprises qui vont s'installer à part une seule, une blanchisserie. Comment pouvons nous imposer à la commune une charge maximale à respecter (convention, délibération), avez-vous des modèles de convention pour le raccordement d'une blanchisserie.
Bouboune