Calcul de l'ISS - QUestion pointue...

vanvans · Message par **vanvans** » mar. 20 janv. 2009 16:27

Bonjour,

L'ISS est un peu remis sur la table dans ma mairie(dans le gard) suite au nouveau décret sorti récemment.
Actuellement, nous ne somme que 2 techniciens territoriaux. Nous bénéficions de la prime à son maximum :
taux de base (356.53) * 10.5 *1.1

On vient de nous dire qu'en fait apparemment, il n'était pas légal que la totalité des agents du même grade (donc ici les deux techniciens), aient tout les deux 1.1 au niveau du coef de modulation individuel. La moyenne des coef ne devrait a priori ne pas dépasser 1. (soit 2 agents à 1 ou un agent à 1.1 et l'autre à 0.9)

Est ce vrai?

Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet...

eric18 · Message par **eric18** » mar. 20 janv. 2009 16:58

Salut,
J'ai consulté le decrets 2003-799 et l'arrête du 25/08/2003 relatifs à l'ISS, mais je n'ai pas trouver ta réponse.
Mais je crois qu'effectivement la moyenne des coefficients individuels doit être égale à 1, c'est en tous cas comme celà dans ma collectivité.
Sauf dans le cas d'un agent seul dans son grade, ce dernier peut bénéficier du coefficient maxi.

vanvans · Message par **vanvans** » mar. 20 janv. 2009 18:34

Ok merci! Si quelqu'un d'autre à des infos à ce sujet...
C'est quadn même hallucinant que les CDG ne veulent répondre directement aux agents pour des questions de carrière et de calcul de prime... QUand on voit le filtrage qui peut être fait par nos DRH...

vanvans · Message par **vanvans** » mer. 21 janv. 2009 13:51

Nobody else?

vanvans · Message par **vanvans** » lun. 16 févr. 2009 14:49

help!!!

Message par **Dowoi** » mar. 17 févr. 2009 14:05

vanvans a écrit :help!!!

Il nous faudrait un DRH sur le forum

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