Calcul de l'ISS - QUestion pointue...
Posté : mar. 20 janv. 2009 16:27
Bonjour,
L'ISS est un peu remis sur la table dans ma mairie(dans le gard) suite au nouveau décret sorti récemment.
Actuellement, nous ne somme que 2 techniciens territoriaux. Nous bénéficions de la prime à son maximum :
taux de base (356.53) * 10.5 *1.1
On vient de nous dire qu'en fait apparemment, il n'était pas légal que la totalité des agents du même grade (donc ici les deux techniciens), aient tout les deux 1.1 au niveau du coef de modulation individuel. La moyenne des coef ne devrait a priori ne pas dépasser 1. (soit 2 agents à 1 ou un agent à 1.1 et l'autre à 0.9)
Est ce vrai?
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet...
L'ISS est un peu remis sur la table dans ma mairie(dans le gard) suite au nouveau décret sorti récemment.
Actuellement, nous ne somme que 2 techniciens territoriaux. Nous bénéficions de la prime à son maximum :
taux de base (356.53) * 10.5 *1.1
On vient de nous dire qu'en fait apparemment, il n'était pas légal que la totalité des agents du même grade (donc ici les deux techniciens), aient tout les deux 1.1 au niveau du coef de modulation individuel. La moyenne des coef ne devrait a priori ne pas dépasser 1. (soit 2 agents à 1 ou un agent à 1.1 et l'autre à 0.9)
Est ce vrai?
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet...