Heures supplementaires

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
Répondre
Reglizz
Nouveau
Nouveau
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 19 janv. 2023 14:14
Grade : Agent de maîtrise

Heures supplementaires

Message par Reglizz »

Bonjour,

Petite question, est ce que un technicien territorial quel que soit son grade peut faire des IHTS?

On me dit que non...

Pouvez vous m'aider?
Merci.
arcturus
Animateur
Animateur
Messages : 234
Enregistré le : jeu. 7 oct. 2010 20:53
Grade : Technicien principal de 1ère classe

Heures supplementaires

Message par arcturus »

Bonjour,

Tu peux faire un tour là :
https://www.service-public.fr/particuli ... 0=1&quest=

Un fonctionnaire de la catégorie B peut y prétendre sauf que les cadres d'emplois, grades ou emplois pouvant bénéficier des IHTS sont fixés dans chaque collectivité par délibération. Donc il faut que tu demande la délibération de ta collectivité pour vérifier.
Reglizz
Nouveau
Nouveau
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 19 janv. 2023 14:14
Grade : Agent de maîtrise

Heures supplementaires

Message par Reglizz »

Actuellement je suis agent de maitrise et mon directeur me dit que je ne pourrais pas pas faire d'heures supplémentaires si je passe technicien territorial, alors que la je peux faire jusqu’à 25 heures supplémentaires par mois.
Donc si je regarde les grilles indiciaires en passant technicien territorial je gagnerais environs 115 euros de plus mais je perdais environ 100 euros en ne pouvant plus faire d'heures supplémentaires....un gain de 15 euros...d’où la question sur les heures supplémentaires.
Merci de vos réponses.
Avatar du membre
eric18
Animateur
Animateur
Messages : 402
Enregistré le : mar. 24 juin 2008 17:10
Grade : Technicien principal de 1ère classe
Localisation : Cher 18

Heures supplementaires

Message par eric18 »

Bonjour,
On constate souvent que le passage d'agent de maitrise à technicien n'a pas de quoi faire rêver à court terme.
A plus long terme c'est quand même intéressant, notamment avec un avancement de grade à technicien principal 2è classe avec un régime indemnitaire normalement plus élevé.
brepat
Membre V.I.P.
Membre V.I.P.
Messages : 122
Enregistré le : lun. 23 mai 2011 16:06
Grade : Ingénieur principal
Localisation : loire atlantique

Heures supplementaires

Message par brepat »

Tous les agents à temps complet de catégories B et C peuvent prétendre, en cas de travaux exceptionnels effectués à la demande de l'autorité, à une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires.
Reglizz
Nouveau
Nouveau
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 19 janv. 2023 14:14
Grade : Agent de maîtrise

Heures supplementaires

Message par Reglizz »

On me répond qu'un technicien territorial quelque soit son grade est un cadre (je croyais que dans la FPT le statut cadre n'existait pas)...et donc pas d'IHTS.
Est ce qu'il y a des écrits ou des textes ou il est marqué clairement que les IHTS ne sont pas interdites pour les différents grades de techniciens territorial?
Merci de vos réponses.
Avatar du membre
eric18
Animateur
Animateur
Messages : 402
Enregistré le : mar. 24 juin 2008 17:10
Grade : Technicien principal de 1ère classe
Localisation : Cher 18

Heures supplementaires

Message par eric18 »

Bonjour,
Tu as le décret 2002-60 du 14/01/2002 qui indique que les catégories C et B peuvent prétendre aux IHTS.
Par contre, je qu'il faut que ta collectivité ait délibérée pour que les techniciens puissent en bénéficier.
Reglizz
Nouveau
Nouveau
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 19 janv. 2023 14:14
Grade : Agent de maîtrise

Heures supplementaires

Message par Reglizz »

Merci de vos réponses.
Henrimontis
Membre V.I.P.
Membre V.I.P.
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 15 sept. 2016 22:01
Grade : Technicien

Heures supplementaires

Message par Henrimontis »

CADRE.....

le mot qui fait réver....

Catégorie B : encadrement de proximité...

Catégorie A : cadre.


Encore une fois, à la diligence du Maire
brepat
Membre V.I.P.
Membre V.I.P.
Messages : 122
Enregistré le : lun. 23 mai 2011 16:06
Grade : Ingénieur principal
Localisation : loire atlantique

Heures supplementaires

Message par brepat »

La fonction publique française comprend l’ensemble des agents appartenant à la fonction publique d'État (emplois permanents de l’État) ; à la fonction publique territoriale (régions, départements, communes, intercommunalités…) ; et à la fonction publique hospitalière. On y ajoute parfois la fonction publique parlementaire (fonctionnaires d'État de l'Assemblée nationale et du Sénat).

Les cadres de la fonction publique sont ceux qui ont passé avec succès – par la voie externe ou interne - un concours de catégorie A.

Donc pas à la diligence du maire mais dans les textes
Répondre