IFSE, sujetions et RI antérieur

[B_BERT]

Bonjour.

Notre collectivité territoriale (département) est passée au RIFSEEP au 1er janvier 2023.
Après analyse de ma fiche de paye de janvier et en attente de mon arrêté individuel concernant le RIFSEEP, j'ai constaté une anomalie. En effet, notre collectivité a souhaité que le régime indemnitaire acquis soit maintenu si ce montant est plus favorable que le montant fixé selon les nouvelles règles internes (socle IFSE), mais ce n'est pas le cas.

RI avant RIFSEEP = 566,45 euros
Prime service & rendement : 110,83 €
Indemnité spécifique de service : 300,56 €
Prime annuelle : 155,06 €

RI depuis le RIFSEEP = 600 euros
IFSE Socle : 500 € (Technicien B2)
Sujetions : 100 euros

J'ai donc perdu 66,45 euros de régime indemnitaire antérieur (je devrais toucher 566,45 + 100 en toute logique).
Notre service RH m'explique que je ne suis pas perdant, et que l'ajout de 100 euros de sujetions se soustrait a mon excédent de RI antérieur (les 66,45 qui dépasse la base socle de 500). Hors certains collègues qui dépassent largement le socle de leur catégorie n'ont pas vu leur RI acquis rabotté, ce qui implique bien le maintien du RI antérieur.

Quelqu'un connait il le texte qui fait référence a cette drole se soustraction ?
Merci !

[lgnico]

Pour moi tu ne perds pas au vu du maintien de la "clause de sauvegarde", par contre les petits nouveaux sont défavorisés. Chez nous c'est comme çà. + 200€ de différence entre 2 TP2C parce que le 2 est arrivé après RIFSEEP

[Yopme]

Attention, la clause de sauvegarde concerne la FPE, la territoriale n'est pas obligée de l'appliquer.

Tes 100€ de sujétion c'est ton CIA ? Si c'est le cas tu es perdant car la collectivité n'est pas obligée de te le donner. Si ce n'est pas le cas tu es gagnant

Par contre un petit tour par les présentations pour un savoir un peu plus sur toi ça serait top