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Bonjour,

D'après vous quelles peuvent être les suites et la procédure à tenir pour le cas suivant svp?

Un agent mécontent de travailler avec un autre collègue insulte et menace son supérieur de "lui casser la gueule" par téléphone.
Il réitère ses propos devant d'autres agents dans la journée.
Le lendemain il dit à 2 collègues que si il devait être sanctionné "son supérieur le paiera!"

Il a été rencontré par la direction et laissé sur son poste de travail pour le moment en attendant les témoignages des agents et aussi par peur de sa réaction envers son supérieur si jamais ils l'écartaient du service à titre conservatoire.

Qu'en pensez-vous?
Sanction de 1er groupe? ou 2ième groupe avec passage en commission de discipline?
Des références?

ps: une plainte a été déposée à la gendarmerie.

Merci

Un peu de lecture avec des exemples : https://www.cdg29.bzh/sites/default/fil ... _87911.pdf

Pas de référence mais, je pense, qu'il ne faut pas laisser passer la chose

Merci

Salut Pakito,

Pour ce genre de cas, ça dépend du règlement intérieur de l'entreprise et des procédures disciplinaires en place. Mais généralement, ça risque de finir en sanction du 2e groupe avec une éventuelle commission de discipline, vu la gravité des menaces. Les références, ça va être le Code du travail et surtout le règlement interne. La plainte à la gendarmerie, ça ajoute une couche légale extérieure à l'entreprise. Vraiment chaud comme situation, la direction doit gérer ça avec précaution. Reste safe !

Bonsoir,

tout dépend du DGS ou maire.

menacé par un agent ayant un casier judiciaire pour violences volontaires,

l'agent est convoqué en réunion de recadrage : présent DGS, Maire, Agent et moi => il me menace à nouveau de me couper en morceaux (africain récemment arrivé en France, il a déjà menacé d'autres agents du service).

A l'issue : "faut le garder, la population comprendrait pas....."

j'ai déposé plainte en gendarmerie : Maire et DGS n'ont pas voulu témoigner, je suis donc à la merci d'une plainte du menaceur pour fausse accusations.....

Il faudra que cet agent violente sa compagne pour que le Maire aille voir son dossier et y trouve un extrait de casier judiciaire portant mention violences volontaires.

Fou de rage car n'ayant pas été informé par le DGS ni la chef RH... elle-même d'origine africaine.

moralité : on le garde quand même car il est en cours de titularisation.


plusieurs autres problèmes partagés avec le représentant syndical du département m'on conduit à postuler ailleurs, à l'instar de 8 autres chefs de services sur les 11 que compte la collectivité.

Tous les responsables postulent ailleurs, la collectivité est condamnée à recruter des agents non formés qui forcément... vont dans le mur ou partent au bout de quelques jours, semaines ou mois de présence.


En résumé, il n'y a pas de règle :
- si la collectivité est bien gérée, le contrevenant sera sévèrement sanctionné,
- dans le cas contraire, on t'expliquera que TU ne sais pas gérer un service, ta pédagogie est d'un autre temps et que d'autres agents se sont déjà plaint de toi....
- consulter un avocat oui, mais s'il est honnête il t'indiquera que les collectivités gagnent toujours et nombre de cabinets ne veulent pas défendre un agent contre une collectivité.