Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour à tous,

Ayant été déclaré admissible au concours de TT, je me prépare à l'oral, qui aura lieu dans un petit mois. Dans un dossier de questions, on me demande ceci "Votre élu vous demande, à partir d'un devis de fournitures d'un montant de 100.000, devis en votre possession, de passer la commande. Décrivez votre démarche."

Je ne sais trop comment démarrer. J'imagine qu'on ne nous demande pas de décrire la procédure de passation d'un marché. Si devis il y a, celui ci est déjà passé. Quelles sont donc les étapes à mettre en avant ? (Devis => avis du technicien au regard du marché => BC => .... ?)

Et plus généralement, pourriez vous me dire quels sont les rôles d'un technicien en matière de marchés publics ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Bonjour,

Déja la première question est les seuils des marchés publics. + de 40 000€ alors tu es en seuil de publicité dématérialisé. Il y a une mise en concurrence correcte?

Les grands principes de la commande publique sont respecté?

Tu va avoir la question donc vous refusez de signer le devis malgré l'ordre hierarchique alors vous obéissez ou pas?

Ils vont te demandé la démarche correcte à faire.

La question permet de savoir si tu connais les marchés publiques et les obligations du fonctionnaire auprès de la hiérarchie.

Une simple question peut en fait tester le candidat sur beaucoup de chose et voir te rentrer un peu dedans pour voir si tu te destabilises ou pas.

J'espère t'avoir aider un peu.

cordialement

Bonjour.
Avez-vous la possibilité de partager le dossier de questions ou avez-vous un lien ?
Merci pour votre réponse.

Merci Jon27 pour ta réponse.

La question permet de savoir si tu connais les marchés publiques et les obligations du fonctionnaire auprès de la hiérarchie.

Justement, j'aimerais connaître plus précisément le rôle d'un technicien territorial en terme de marché publique.
Je n'ai malheureusement pas la possibilité de partager le dossier de question, le formateur n'ayant pas permis cela. Désolé...

samczp a écrit : ↑jeu. 29 août 2024 15:55 Merci Jon27 pour ta réponse.

La question permet de savoir si tu connais les marchés publiques et les obligations du fonctionnaire auprès de la hiérarchie.

Justement, j'aimerais connaître plus précisément le rôle d'un technicien territorial en terme de marché publique.
Je n'ai malheureusement pas la possibilité de partager le dossier de question, le formateur n'ayant pas permis cela. Désolé...

bonjour,

Le technicien doit évaluer ses besoins et les définir pour faire un CCTP, DQE... il a le rôle technique. Des fois selon la taille de la collectivité il doit aussi faire les pièces administratives. Il doit définir les notes techniques mis dans le RC.

Après il doit analysé les offres et présenté aux élus pour faire un choix.

Il doit ensuite suivre la bonne exécution du marché.

Pour cela, il doit connaitre les règles des marchés publiques (seuil de pub, seuil de concurrence...)

As tu des collegues qui ont déjà fait des marchés? d'autres collectivités? faut pas hésiter à demandé de l'aide. Après si besoin je peux te mp mon numéro de tel ca sera plus simple pour discuter.

cordialement

Bonjour,
Pour faire simple.
Tout d'abord voir si le devis respecte les procédures de la commande publique suivant les seuils marchés et seuils publicités.
Ensuite si respect des principes de la commande publique, égalité traitement, ....... transparence.
Avant de signer le devis il faut s'assurer que l'on a la délégation pour cela et le budget pour pouvoir payer la facture.
En général après ce genre de question on peut vous demander que ça ne respecte pas les éléments que vous évoquez mais l'élu insiste quand même, on n'arrive donc sur le sujet d'un ordre manifestement illégal et que l'on ne doit pas signer ce devis..... risque pénal ...
L'oral dure 20 minutes il faut donc répondre simplement en évoquant les idées sans rentrer dans les détails, si besoin ils vous demanderont de compléter ou préciser.
Bon courage pour la suite

Bonjour

Attention à la date de l'oral car la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) qui a été publiée le 7 décembre 2020 et encore d'actualité.

Les acheteurs publics doivent suivre des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services).

Un marché public de travaux recouvre la réalisation d'ouvrages, de travaux du bâtiment et de génie civil (par exemple ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines).

Le code de la commande publique prévoit, pour les marchés publics de travaux, les seuils de procédures suivants :

Pour les marchés d'une valeur inférieure à 40 000 € HT, un acheteur public peut recourir à une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence. Cette procédure, dite aussi de "gré à gré", est définie à l'article R2122-8 du code de la commande publique ;
Si la valeur estimée du marché est inférieure à 5 382 000 € HT (seuil européen de procédure formalisée), l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les conditions : le marché à procédure adaptée (Mapa) est encadré par l'article R2123-1 du code de la commande publique ;
Lorsque la valeur estimée du marché public est égale ou supérieure à 5 382 000 € HT (seuil européen de procédure formalisée), le marché est passé selon une procédure formalisée, comme le détermine l'article R2124-1 du code de la commande publique.

Ce sont la les grands principes.

À noter pour 2024 :

Initialement prévue par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) jusqu’au 31 décembre 2022, la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024 par le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022.
Vous pouvez donc à ce jour vous dispensez de procédure jusqu'à 99 999 €. Il convient toutefois de rappeler que nous sommes tenus à nous comporter en bon gestionnaire des deniers publics.

Bonjour,

Oui brepat sauf que la il parlait de marché de fourniture donc j'ai pas voulu l'embrouiller avec ce qui concernent les marchés travaux.

RH08 oui les ordres illégales. Mais tu doit obéir si il compromettait pas l'intérêt public et la est toute la difficulté (un DST qui a refusé de faire tondre la pelouse du mairie pour sa maison perso a été licencié et le tribunal a confirmé le licenciement car absence d'intérêt public.) Il faut des fois faire et ensuite dénoncer le problème ou faire des notes de services contresigné par le maire ce que moi j'ai déjà fait.

cordialement

Si c'est illégal et que cela ne compromet pas l'intérêt public on exécute ? Moi quand j'entends illégale je refuse. C'est une erreur ?

Lucluc87 a écrit : ↑lun. 9 sept. 2024 14:50 Si c'est illégal et que cela ne compromet pas l'intérêt public on exécute ? Moi quand j'entends illégale je refuse. C'est une erreur ?

Bonjour,

Oui tu exécutes car les deux conditions doivent être réunis.

Voici la conclusion d'un tribunal:

https://www.observatoire-collectivites. ... rticle6714

C'est très compliqué de juger les deux conditions.