Bonjour à tous
D'avance merci pour vos réponses
Voilà la situation, ma collectivité vient de publier la liste des promotion interne, mon collègue se trouve sur la liste TTP1 vers Ingénieur. Sauf que ce mercredi il a reçu un appel peu ordinaire et non délicat lui annonçant que la collectivité s'était trompée de nom et que de fait ils annulent la décision.
Pouvez-vous me confirmer que :
- cette première décision individuelle est créatrice de droit
- que la collectivité ne peut pas annuler ni abroger cette décision sachant qu'il rempli toutes conditions pour cet avancement
Merci de votre concours pour nous aider à y voir plus clair.
Promotion interne ingenieur décision annulée
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- Animateur
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- Enregistré le : ven. 19 nov. 2010 23:16
- Grade : Adjoint technique de 2ème classe
Promotion interne ingenieur décision annulée
la liste des promus n'a aucune valeur. Seul l'arrêté individuel permet la promotion.
Nicolas
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- Membre actif
- Messages : 37
- Enregistré le : mer. 24 août 2011 10:41
- Grade : Technicien principal de 1ère classe
Promotion interne ingenieur décision annulée
Bonsoir Nicolas
Merci pour cette information
Bonne journée
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