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service militaire Binano

Posté : dim. 15 févr. 2009 15:35
par serge63
bonjour,

j'ai lu dans un topic que notre ami Binano avait pu profiter d'un an d'ancienneté supplémentaire au titre de son service militaire. je suis allé voir le texte de loi qui dit ceci :

Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte en application des dispositions du décret n° 2006-4 du 4 janvier 2006 ou des articles 62 ou 63 du statut général des militaires, les services accomplis en qualité de militaire autres que ceux accomplis en qualité d'appelé sont pris en compte à raison des trois quarts de leur durée, s'ils ont été effectués en qualité d'officier ou de sous-officier, et sinon, à raison de la moitié de leur durée.

donc, je ne comprend pas trop comment ça a pu passer.

j'en suis très heureux pour Binano, mais j'almerai bien qu'il m'explique comment il a fait ou à quel endroit j'ai mal lu.

merci,

serge

Re: service militaire Binano

Posté : dim. 15 févr. 2009 15:39
par serge63
punaise ! qu'il est con ce Serge ! on se demande comment il a fait pour l'avoir son concours !

il avait pas encore lu l'article 9 qui dit :

La durée effective du service national accomplie en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité, en application de l'article L. 63 du code du service national.

il est con, mais il est bien content quand même que pour une fois, l'année qu'il a passé en Deutchland lui serve à quelque chose.

a+

serge

Re: service militaire Binano

Posté : dim. 15 févr. 2009 16:22
par serge63
je monopolise mon topic !

une question quand même : on peut ajouter 1 an de sce militaire aux sces effectués en tant que contractuel.
peut-on ajouter cette année aux sces effectués dans le pubiic si on prend cette option ?

et, 2ème question : j'ai vu que que la durée butoir était de 7 ans de reprise. c'est vrai pour le public aussi, ou seulement pour le privé ? et ces 7 ans, sont ils après déduction des 50 ou 25% sur les périodes travaillées ou avant déduction ?

a+

serge

Re: service militaire Binano

Posté : dim. 15 févr. 2009 16:23
par Dowoi
4 minutes pour se rendre compte de son erreur !!
C'est beau :D