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taux de base iss technicien territorial

Posté : sam. 11 avr. 2009 08:34
par momofr
Bonjour,

dans les textes le taux de base iss est fixé à 356.53
sur ma fiche de paye, il est indiqué 309.49

je ne sais pas d'où il récupère ce chiffre, est ce normal ?

de plus certain ont un coefficient taux appliqué comme moi, d'autres non et pour ceux qui n'ont pas de coef taux indiqué, le montant finale est quand même différent mais on ne s'est pas d'où cela vient

pourtant dans les textes, il y a des réglementation à ce sujet

chez nous, c'est vraiment à la tète du client je trouve

a+

Re: taux de base iss technicien territorial

Posté : sam. 11 avr. 2009 14:27
par Binano
Il y a effectivement un coefficient appliqué au bon vouloir de la collectivité, de 0 à 100%. Certains techniciens ont un coefficient à 0% donc carrément pas de prime.

Re: taux de base iss technicien territorial

Posté : mar. 14 avr. 2009 22:25
par eric18
Salut,
En complément e la réponse de BINANO, il existe un coefficient départemental, qui va de 0,8 à 1,2 je crois.
Donc selon ton département, le taux de base peut être inférieur à la référence.