Nomination rétroactive

Technicien territorial stagiaire, formation initiale des techniciens territoriaux, formation d'intégration, formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, formation de professionnalisation au premier emploi.
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olschram
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Nomination rétroactive

Message par olschram »

Bonjour,
je viens d'avoir le concours de TST et je suis inscrit sur liste d'aptitude depuis le 27 Février dernier. Ma collectivité qui m'emploi sur ce poste depuis presque deux ans me dit qu'elle ne peut me stagiariser qu'à compter du 1er juin prochain . Je pensais moi que cela pouvait être rétroactif c'est-à-dire à compte du 27 Février ????
Merci pour vos contributions.
Olivier Schram
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eric18
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Re: Nomination rétroactive

Message par eric18 »

Bonjour,

1 - Ta nomination necessite peut être un passage en CAP qui aurait lieu en juin. Dans ce cas l'effet rétroactif reste possible. Pour exemple, pour moi la liste d'aptitude était parue en juillet 2007, CAP en octobre 2007, stagiairisé en octobre 2007 avec effet depuis juillet 2007(stage réel de 9 mois environs)

2 - Autre explication possible, ta collectivité n'a pas ouvert de poste de TST et le fera au mois de juin (Budget supplémentaire par exemple). Dans ce cas e ne sait pas si l rétroactivité fonctionne.

N'étant pas spécialiste, d'autres membres ont peut être des compléments d'informations à te donner.
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