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heures supplémentaires
Posté : lun. 29 oct. 2007 09:34
par DELMACHE
Nouvellement nommé dans le corps des techniciens, j'ai constaté qu'à partir de l'échelon 5 (indice 380), les heures supplémentaires ne sont plus rémunérées. Ce qui pose problème pour la rémunération d'HS effectuées lors des astreintes, heures qui ne peuvent pas être récupérées.
Quelles sont vos pratiques dans vos collectivités ?
A partir de l'indice brut 380, n'y a t-il aucune rémunération compensatoire à cette injustice, en contradiction avec la politique de "travailler plus pour gagner plus" ?
Re: heures supplémentaires
Posté : lun. 29 oct. 2007 10:02
par Binano
Salut,
Pour info tout ça devrait changer à partir du 1er janvier 2008, on en parle ici :
http://www.technicien-superieur-territo ... ?f=37&t=72
TROISIÈME MESURE
Une mesure d’extension des heures supplémentaires à des agents jusque là exclus du dispositif TEPA au sein de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale
Les agents de catégories B au-dessus de l’indice brut 380 pourront désormais à partir du 1er janvier 2008 effectuer des heures supplémentaires. Leurs modalités de rémunération devront s’adapter à la perception de l’Indemnité forfaitaire de travail supplémentaire (IFTS).
Qui bénéficiera de cette mesure ?
De l’ordre de 200 000 agents au sein de la fonction publique d’État, essentiellement de catégorie B
Quel montant par agent ?
À l’IFTS s’ajoutera la rémunération de l’heure supplémentaire majorée des 13,76 % de l’exonération des charges sociales et fiscales.
Re: heures supplémentaires
Posté : lun. 29 oct. 2007 10:31
par Dowoi
200000 agents de la fonction publique d'etat !! et la FPT ? nous ne serons pas concernés ??
Re: heures supplémentaires
Posté : lun. 29 oct. 2007 11:14
par Binano
Dowoi a écrit :200000 agents de la fonction publique d'etat !! et la FPT ? nous ne serons pas concernés ??
TROISIÈME MESURE
Une mesure d’extension des heures supplémentaires à des agents jusque là exclus du dispositif TEPA au sein de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale
..//..
Re: heures supplémentaires
Posté : lun. 29 oct. 2007 11:40
par Dowoi
Oui j'avais vu, mais c'est sur la deuxieme partie, celle que je soulignais que je me suis inquiété
Re: heures supplémentaires
Posté : lun. 29 oct. 2007 12:06
par Binano
Dowoi a écrit :Oui j'avais vu, mais c'est sur la deuxieme partie, celle que je soulignais que je me suis inquiété
200 000 agents de la fonction publique d'état... et certainement autant de la fonction publique territorial :?
Re: heures supplémentaires
Posté : mar. 30 oct. 2007 11:10
par Dowoi
J'espère pour nous :lol:
Enfin vu que je commence bientot, je vais commencer en dessous de 380, donc je ne serais pas concerné pour encore quelques années...
Heures supplémentaires : le plafond de l'indice 380 saute
Posté : mar. 27 nov. 2007 08:36
par urgif69
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... FF0769642D
Le décret N° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifie le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
- Le plafond de l'indice 380 appliqué aux agents de catégorie B pour le versement des IHTS est supprimé.
- Le cumul des IHTS avec des IFTS est désormais autorisé.
Par contre, statutairement,
les Technicien de catégorie de B n'ont pas le droit au IFTS par rapport au reste des catégorie B. Pensez-vous que cela puisse changer ???
Re: heures supplémentaires
Posté : jeu. 29 mai 2008 02:34
par Macval94
Je passe à l'échelon 6 au mois de juin (indice supérieur à 380) et ma DRH vient de m'informer que je ne peux plus prétendre aux paiements des heures supplémentaires.
Comment est-ce possible??? Alors que le texte du 20 novembre 2007 avait purement supprimé ce seuil!!!
On me répond que notre collectivité n'a pas encore délibérée!!! mais elle est obligée de la faire, non????
Et qu'en est-il de toutes les heures qui seront effectuées avant qu'il ne délibère??? Est ce que celà peut-être rétroactif???
Sommes nous dans une collectivité un peu à la traine ou dans les autres collectivités c'est la même chose?
D'avance merci de vos témoignages.
Re: heures supplémentaires
Posté : jeu. 29 mai 2008 07:25
par Binano
Normalement oui. S'ils délibèrent par rapport à une loi et qu'il s'avère que tu y as réellement droit c'est rétroactif.