Régime indemnitaire, changement de filière et de grade...
Posté : mer. 1 juil. 2009 13:42
Bonjour,
Après 6 ans au grade d'agent administratif puis qualifié puis adjoint... J'ai obtenu mon concours de TST et me voilà titularisée depuis février 2009. A ma grande surprise, outre le fait que la DRH ne m'avait pas repris mon ancienneté je me suis aperçue que mon régime indemnitaire avait baissé (dès ma satgiairisation cad 1 an avant... Par méconnaissance je pensais que c'était normal et que j'obtiendrai un régime indemnitaire équivalent lors de ma titularisation). En bref, voilà la raison de mes interrogations
Avant Février 2008 – Catégorie C
IAT = 168,64€
IEM = 285,84€
Soit un total de 454,48 €
Depuis Février 2008 – Catégorie BPSR = 67,82€
ISS = 280,76€
Soit un total de 348,58€
Ceci correspond à une perte de 105,90€ par mois.
Même si je sais déjà que les CT peuvent octroyer ou non une prime et qu'elle également peut décider de leur taux, est-ce que le passage à un grade supérieur accompagné d'une perte de régime indemnitaire pour des missions équivalentes peut être dénoncé ? Personnellement ça me semble totalement paradoxal... Merci d'avance pour vos éclaircissements et /ou vos conseils pour connaître ma marge de manoeuvre
PS : Mon chef de service et mon Directeur sont informés et me soutiennent dans ma démarche. La DRH a été destinatire d'un courrier de ma part mais pas de réponse...
Après 6 ans au grade d'agent administratif puis qualifié puis adjoint... J'ai obtenu mon concours de TST et me voilà titularisée depuis février 2009. A ma grande surprise, outre le fait que la DRH ne m'avait pas repris mon ancienneté je me suis aperçue que mon régime indemnitaire avait baissé (dès ma satgiairisation cad 1 an avant... Par méconnaissance je pensais que c'était normal et que j'obtiendrai un régime indemnitaire équivalent lors de ma titularisation). En bref, voilà la raison de mes interrogations
Avant Février 2008 – Catégorie C
IAT = 168,64€
IEM = 285,84€
Soit un total de 454,48 €
Depuis Février 2008 – Catégorie BPSR = 67,82€
ISS = 280,76€
Soit un total de 348,58€
Ceci correspond à une perte de 105,90€ par mois.
Même si je sais déjà que les CT peuvent octroyer ou non une prime et qu'elle également peut décider de leur taux, est-ce que le passage à un grade supérieur accompagné d'une perte de régime indemnitaire pour des missions équivalentes peut être dénoncé ? Personnellement ça me semble totalement paradoxal... Merci d'avance pour vos éclaircissements et /ou vos conseils pour connaître ma marge de manoeuvre
PS : Mon chef de service et mon Directeur sont informés et me soutiennent dans ma démarche. La DRH a été destinatire d'un courrier de ma part mais pas de réponse...