Primes IAT, ISS, PSR
Posté : ven. 31 juil. 2009 17:02
Bonjour,
Je suis adjoint technique 2ème classe, et j'ai une prime d'IAT qui s'élève de janvier à juin 2009 à : (442.17*1.68)/12 = 61.90 par mois
Hors depuis le 1/07/09 le montant annuel de référence est passé à 445.72.
Lors du calcul de la nouvelle prime de juillet à décembre 2009 la prime n'a pas bougé : avec l'ancien montant annuel de référence de 442.17
J'ai donc signifier que le montant annuel de référence avait changé et on m'a fait un nouvel arrêté : (445.72*1.667)/12 = 61.90 par mois (en plus ils savent pas compter, ça fait 61.92, eh oui ils peuvent pas mettre un coefficient qui correspond à 61.90)
Est-il normal que l'on me baisse mon coefficient de référence ?
Dans la délibération du conseil municipal il est stipulé que : "les montants de référence annuels servant de base aux différentes IAT sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique". Ce qui signifie que lorsque le salaire augmente la prime augmente. Hors mon salaire a augmenté mais pas ma prime!
Aussi pour un collègue qui est passé d'adjoint technique à technicien supérieur, pendant 3 mois on lui a versé la prime IAT (alors que ce n'est pas une prime pour les techniciens), puis depuis juillet il a 56% de la prime ISS (indemnité spécifique de service) et pas de prime PSR (prime de service et de rendement) alors qu'elle est prévu dans la délibération.
En principe mon collègue devrait avoir par mois :
ISS : (356.53 x 11.50 x 0.9)/12= 307.51€ hors il a 56.57% de (356.53 x 10.50 x 0.85)/12= 265.17soit 150€
PSR : (4% x 21 525,02)/12 = 71.75€ hors il a ... rien
Il devrait donc toucher : 379.26€ de prime par mois et il en touche 150€ (soit 40%)
Est-ce normal de mettre 56.57% de la prime ISS ? Peuvent-ils faire comme ils veulent pour les primes, n'y a t-il pas un minimum. Car a ce moment là pourquoi y a-t-il tout ces calculs si c'est pour mettre la prime qu'ils veulent ?
A-t-on des recours ?
Je suis adjoint technique 2ème classe, et j'ai une prime d'IAT qui s'élève de janvier à juin 2009 à : (442.17*1.68)/12 = 61.90 par mois
Hors depuis le 1/07/09 le montant annuel de référence est passé à 445.72.
Lors du calcul de la nouvelle prime de juillet à décembre 2009 la prime n'a pas bougé : avec l'ancien montant annuel de référence de 442.17
J'ai donc signifier que le montant annuel de référence avait changé et on m'a fait un nouvel arrêté : (445.72*1.667)/12 = 61.90 par mois (en plus ils savent pas compter, ça fait 61.92, eh oui ils peuvent pas mettre un coefficient qui correspond à 61.90)
Est-il normal que l'on me baisse mon coefficient de référence ?
Dans la délibération du conseil municipal il est stipulé que : "les montants de référence annuels servant de base aux différentes IAT sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique". Ce qui signifie que lorsque le salaire augmente la prime augmente. Hors mon salaire a augmenté mais pas ma prime!
Aussi pour un collègue qui est passé d'adjoint technique à technicien supérieur, pendant 3 mois on lui a versé la prime IAT (alors que ce n'est pas une prime pour les techniciens), puis depuis juillet il a 56% de la prime ISS (indemnité spécifique de service) et pas de prime PSR (prime de service et de rendement) alors qu'elle est prévu dans la délibération.
En principe mon collègue devrait avoir par mois :
ISS : (356.53 x 11.50 x 0.9)/12= 307.51€ hors il a 56.57% de (356.53 x 10.50 x 0.85)/12= 265.17soit 150€
PSR : (4% x 21 525,02)/12 = 71.75€ hors il a ... rien
Il devrait donc toucher : 379.26€ de prime par mois et il en touche 150€ (soit 40%)
Est-ce normal de mettre 56.57% de la prime ISS ? Peuvent-ils faire comme ils veulent pour les primes, n'y a t-il pas un minimum. Car a ce moment là pourquoi y a-t-il tout ces calculs si c'est pour mettre la prime qu'ils veulent ?
A-t-on des recours ?