Déconnexion des fosses septiques dans les 2 ans
Posté : jeu. 20 août 2009 10:58
Bonjour,
Notre station d'épuration est fonctionnelle. Les gens ont donc deux ans pour déconnecter les fosses septiques et se raccorder au réseau s'ils sont en zone collective ( et collectée ).
Beaucoup d'entre eux me demandent ce qu'ils risquent s'ils ne font pas les travaux dans le délai imparti.
Je sais qu'il y a le texte qui dit que nous pouvons doubler la redevance, mais ce n'est pas réellement applicable ( dans deux ans, on sera très près de la prochaine élection municipale ... ) et pas suffisemment contraignant.
De plus certains m'ont dit qu'une nouvelle loi sur l'eau est en préparation pour 2010 et qu'ils attendent de savoir ce qu'il y aura dedans ...
Comment faites-vous ?
Merci
Gemini
Notre station d'épuration est fonctionnelle. Les gens ont donc deux ans pour déconnecter les fosses septiques et se raccorder au réseau s'ils sont en zone collective ( et collectée ).
Beaucoup d'entre eux me demandent ce qu'ils risquent s'ils ne font pas les travaux dans le délai imparti.
Je sais qu'il y a le texte qui dit que nous pouvons doubler la redevance, mais ce n'est pas réellement applicable ( dans deux ans, on sera très près de la prochaine élection municipale ... ) et pas suffisemment contraignant.
De plus certains m'ont dit qu'une nouvelle loi sur l'eau est en préparation pour 2010 et qu'ils attendent de savoir ce qu'il y aura dedans ...
Comment faites-vous ?
Merci
Gemini