Passage technicien à technicien principal

[projetec]

Bonjour,
Ayant été embauché dans ma communauté de communes sur une base d'attaché, j'ai conservé à l'obtention de mon concours de techicien la rémunération perçue lors de mes contrats préçédents. J'ai donc une rémunération basée sur un indice correspondant a un echellon 13 dans la grille des technciens.
Donc plus d'augmentation avant d'avoir atteint cette échellon par le biais de l'ancienneté. jusque là, rien ne me choque.
Je suis passé technicien principal il y a 1 an.
La PSR donne un indice de 5 % pour les principals. La Collectivité est elle obligée de revalorisé mon indice de 4 % à 5 % ? (pour l'instant je n'ai pas l'impressin que même pour 2010 cette indice va évoluer).

Concernant l'ISS, cela fait trois ans que la Communaté me vote (je suis le seul technicien) une délibération sur les régimes indemnitaires m'octroyant une ISS calculée sur le taux de base * 7,5. Hors le calcul de mon régime est en fait basé sur 6, 2 ? est-ce normale que le calcul ne suive pas la délibération et baisse mon indice de 1,3 ?
De plus, toujours dans le cadre de techncien principal, cette indice devrait être de 16. Mais là je supppose que c'est à la collectivité de moduler.
merci de m'avoir lu et de vos réponses.

[ze24]

Bonjour,
dans un premier temps voici un lien qui devrait te permettre de répondre à l'ensemble de tes questions:
http://www.lagazettedescommunes.com/Rem ... s_2008.pdf
D'autre part, concernant les primes "attachées" au grade de TSP sont modulées de la manière suivante:
1- PSR:
5% du TBMG x coeff de modulation (de 0 à 200% ):
dans ton cas une PSR à 100%= 97,92€ brut
Cette prime reste au choix de ton employeur.
2- ISS:
Taux de base x coefficient du grade x coefficient de modulation par service x taux individuel
356,53 € x 16 x en fonction de ta situation géographique x compris entre 0,9 et 1,1

attention ton taux individuel est aussi lié au nb de collègues dans le même grade que toi, sachant que si 1 TSP est à 1,1 cela implique 1 autre à 0,9 (la moyenne des taux individuels =1).
Si tu es seul dans ton grade c'est mieux car pas d'obligation de moyenne à 1.

A priori sur ce que tu écris: le coeff d'ISS à 7,5 correspond au grade de controleur... et 6,2 à je ne sais pas quoi
je n'ai pas bien saisi le fait que tu es été recruté sur une base d'attaché, avec un traitement de technicien???

[projetec]

Merci pour ta réponse.

Pour précision, j'ai débuté avec un CDD de technicien qui a été renouvelé 1 fois puis de nouveau renouvelé mais cette fois ci dans le cadre des chargés de missions (donc avec une base indiciaire supérieure).
Avec le concours de techncien j'ai conservé mon salaire à titre personnel (rapporté au grade de techncien il approche l'indice 13).
Depuis février 2008, je suis passé principal.
Ma PSR est réstée à 4 %. (j'ai bien compris que c'est à priori au bon vouloir de la collectivité de la faire passer à 5 %).

Mais mon plus gros problème est l'ISS. La délibération de 2004 instituant le régime indemnitaire sur la collectivité précise bien que pour le grade des techncien sup, l'ISS est égale au TBMG *7,5.
Tout les arrétés renouvelés années par années gardent le même calcul depuis cette date avec PSR à 4 % et ISS : TBMG * 7,5 en indiquant un montant de régime indemnitaire qui change tous les ans ?
N'y faisant pas attention, je pensais que ce changement était du à des modifications de base. Seulement j'ai lu le tableur de calcul des indemnités du personnel (2008-2009) : sur celui-ci ma PSR est bien calculée avec le coefficient de 4 % mais l'ISS est basée sur 5,7 en 2008 et 6,2 en 2009.
Pourquoi les coefficents de l'ISS sont-ils différents de la délibération ? (je suis le seul techncien de la structure donc pas de coefficient de modulation). Sur le tableau, tout le personnel a bien des coefficents conformes aux arrêtés sauf pour mon cas sur l'ISS).
Alors quid ?

Je pense que ma collectivité, lors de ma titularisation, a voulu limiter mon "coût final" en limitant à une somme donnée le montant de mon régime indemnitaire et joue donc avec le taux de l'ISS malgré l'arrêté. Maintenant ce qui m'étonne c'est que la perception aurais du noter le probleme entre le calcul et l'arrêté ?

[ze24]

je te confirme ce que je t'ai écris plutôt:
la PSR correspondant à TSP c'est 5% du TBMG, et non 4%; cependant en modulant ton coeff individuel, ta collectivité peut parfaitement se rapprocher du montant correspondant.Concernant les ISS c'est idem: en tant que TSP ton coeff de grade c'est 16 et pas 5,7 , 6,2 , ou bien 7,5.
Je pense que le problème provient du fait que tu te bases sur des délib passées et concernant le grade de TS (mais à mon avis pas vraiment légale puisque ne respectant pas le coeff de grade).
Pour te nommer TSP ta collectivité doit déjà créer le poste, le publier et enfin délibérer fixant ainsi le coeff associé à ta PSR (entre 0 et 2), et ton coeff individuel (0,9 à 1,1).
Je pense que tu devrais te rapprocher de ton DGS pour évoquer tout cela: le coeff de grade ne se négocie pas!
Pour finir: si effectivement il s'agit de limiter ton régime indemnitaire: ta collectivité peut te supprimer la PSR et te donner un coeff individuel de 0,9; mais ne peut pas décider de t'attribuer 1/2 PSR et 1/2 ISS.
Si toutefois c'est le cas je te conseille de prospecter ailleurs!
J'espère être suffisamment clair.
Une copie de ta délib serait intéressante à décortiquer!

[projetec]

Si tu le veux, je peux te scanner la délibération et les arrêtés.
Je suis effectivement étonné qu'il n'y ai pas eu de délibération approuvant les différents régimes applicables à mon nouveau statut de technicien principal . (et les arrétés, au contraire du personnel où il y a évolution, sont toujours basés pour moi sur les mêmes indices depuis 2003. Mais il semble que cela rejoint la logique du paragraphe suivant où ces indices sont applicables par grade et tels quels).

Il me semblait quoiqu'il en soit que le coef de grade 16 était un coeff max applicable alors que tu me dit que c'est un coef appplicable d'office. Donc dans cette logique, la collectivité aurait du apppliquer un coef de 10, 5 sur mon grade de technicien et ensuite délibérer pour faire passer ce coef à 16 pour tech principal.
J'ai contacté une connaissance au CDG (mais pas spécialiste des payes) qui me confirme qu'il ne devrait pas y avoir de différence entre le coefficient indiqué sur l'arrété et le coefficient appliqué pour calculer mon ISS.

Les non perçus seront ils à toucher (puisque donc depuis 2003 je ne touche pas la somme normallement due), et ma collectivité peut elle justifier pour 2010 d'un arrêt où d'une baisse du régime indemnitaire sans justification autres que ça leur coute cher (aucune erreur pro ni jamais aucun souçi dans ce domaine, toujours de bonnes notes) ?

J'ai quoiqu'il en soit pris RV avec le DGS et la DRH pour demain.

[ze24]

Ok envoies moi tout en MP, je le regarderai en compagnie de mon collègue DGS.
bon courage

[ze24]

PS: je pense que tu peux t'assoir sur la réroactivité concernant tes ISS:
tu les toucheras normalement lorsque ton arrêté aura été validé par la préf. (si ton poste n'a pas été créé comment veux-tu que des iss soient versées)
D'autre part ce n'est pas parce que tu es le seul dans ton grade qu'il n'y a pas de coeff de modulation:
la seul incidence du fait que tu sois seul dans ton grade évite la "compensation": tu peux être à 1,1 ou bien à 0,9 sans justification d'équilibre du coeff de modulation..
Ta PSR peut être mise à 0 dès l'année prochaine sans justification, mais avec un arrêté stipulant les termes de ton RI.
Tes ISS ne peuvent pas être arrêtées (en tout cas à ma connaissance) car c'est la seule partie du RI qui n'est pas détachable de ton grade.
PSR, prime de résidence, IHTS : falcutatifs mais pas les ISS.
T'es tu assuré que le montant utilisé pour calculer ton montant annuel est bien le montant de référence: 356,53€ (je crois). Parce que si ce n'est pas ce montant ceci explique peut-être les coeffs batards qu'ils appliquent.
A suivre.

[projetec]

Le montant de base est bien basé sur ce montant de 356, 53 € (je ne suis plus au boulot, je n'ai pas le chiffre sous les yeux mais c'est bien le montant que j'ai en tête).
Pour la rétroactivité, mon poste de technicien crée en bonne et du forme, s'est vu attribué par délibération et arrétés annuels successifs cette fameuse ISS. (à 7, 5 malheureusement).
Donc en ignorant mon passage en principal, il y a quand même un souçi avec le calcul de base. Le coefficient de modulation n'apparait sur aucune délibération et n'a donc jamais été appliqué sur aucn membre du personnel .
Mais je ne doute pas que la rencontre avec la hierarchie de demain va preter à discussion. (s'ils me sucrent la PSR l'année prochaine, l'application du coef de 16 me donnera un RI supérieur à ce que je touche aujourd'hui avec la seule ISS)

[ze24]

si le coeff de modulation n'apparait pas c'est qu'il est de 1 pour tout le monde

[projetec]

L'ambiance va être spéciale demain