Je dois travailler sur une DSP (dont le sujet est l'exploitation d'une fourrière).
Je cherche des retours d'expérience pour voir si je ne me trompe pas sur la procédure administrative, notament la procédure simplifiée, étant relativement novice sur ce genre de marché.
D'après mes lectures, pour moi la procédure classique d'une DSP est approximativement :
- Décision du Conseil Municipal sur le principe de la DSP
- Lancement de la consultation pour trouver des candidats (publicité d'un mois ?)
- Analyse des candidatures par une commission spécifique (5 élus + le maire)
- Envoie des dossiers de consultation aux candidats retenus
- Analyse des réponses par la commission
- Phase de négociation puis rapport d'analyse
- Décision du Conseil municipal
A côté de ca, il y aurait une procédure simplifiée dans 2 cas :
- la durée de la DSP ne dépasse pas 3 ans avec un montant annuel inférieur à 68M euros
- Le montant total de la DSP sur la durée ne dépasse pas les 108M euros
Cette procédure simplifiée serait :
- Négociation directe avec un candidat potentiel
- Rapport
- Décision du Conseil municipal
C'est sur cette procédure simplifiée que j'ai le plus de doute...