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transfert personnel EPCI vers le privé ?

Posté : lun. 12 oct. 2009 16:41
par DELMACHE
Petite question qui inquiète des anciens collègues :

Le personnel de collecte des ordures ménagères a été intégré à la com de com lorsque cette dernière a pris la compétence (nous étions la seule commune avec une régie OM), il y a 4 ans environ ; le reste de la com de com fonctionne avec un prestataire privé.

Aujourd'hui, la com de com veut se séparer du matériel et du personnel pour déléguer l'ensemble de la collecte au prestataire privé.

Que devient alors le personnel ? L'EPCI peut-il l'obliger à intégrer l'entreprise dans la mesure où il n'y a pas d'autres services en interne pour basculer ce personnel ? Peuvent-ils perdre leur statut de fonctionnaire ?

Si certains ont connu cette situation, merci pour les infos.

Re: transfert personnel EPCI vers le privé ?

Posté : mar. 10 nov. 2009 17:39
par manu
alors ? tu as des nouvelles à nous donner

Re: transfert personnel EPCI vers le privé ?

Posté : jeu. 12 nov. 2009 07:56
par DELMACHE
Et bien non, pas pour l'instant.

J'attendais plutôt des réponses sur le forum, je sais que ça s'est déjà passé dans d'autres collectivités. Mais je vous tiendrai informé des suites données.