Bonjour à tous,
je suis Technicien supérieur en détachement dans la FPT (je venais du ministère de la défense); mon détachement s'achève en septembre 2010 et je comptais demander à cette occasion mon rattachement définitif à la FPT
cependant, la Loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels vient de paraître. d'après ce que j'en comprends, je peux demander , dès maintenant, mon rattachement direct et définitif à la FPT, et le ministère de la défense ne pourra pas s'opposer à cette demande...
les questions sont :
1 : ai-je tout compris ?
2 : sous quelles forme écrite faut-il demander ce rattachement définitif ? qqn a-t-il un modèle disponible ?
détachement et intégration
- stef73
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Re: détachement et intégration
Bonsoir,
J'ai survolé cette loi et je dirai que oui, on parle bien d'intégration directe avec accord des trois parties.
En tous cas, je l'ai compris comme cela.
Pour la forme, je pense qu'il s'agit de faire un courrier adressé aux "deux" employeurs.
Bonne chance !
J'ai survolé cette loi et je dirai que oui, on parle bien d'intégration directe avec accord des trois parties.
En tous cas, je l'ai compris comme cela.
Pour la forme, je pense qu'il s'agit de faire un courrier adressé aux "deux" employeurs.
Bonne chance !
Re: détachement et intégration
merci pour le conseil, stef73
- stef73
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Re: détachement et intégration
Mais de rien !
Nobody eslse ?
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