Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Ma ville va réaliser la démolition partielle en centre ancien d'un immeuble.
Une interrogation se pose dans ce type de travaux : sont ils considérés comme travaux à risque car il dépasse les 3 mètres de hauteur et il y a aussi un risque d'ensevelissement.
Dans le cas des missions SPS de catégorie 1, on ne parle que nombres d'hommes jours, de la durée du chantier et d'argent.
Si quelqu'un a le texte de loi qui pourrais me préciser sur les missions de catégories ou on évoque le risque et quand on l'applique.

Merci par avance

Ficelle

Bonsoir,
J'ai trouvé un document mais il ne me semble pas à jour, le Code du Travail a changé de codification depuis...
Voici quand même le lien :

http://www.tuber.fr/legislation/