CCAG TIC
Posté : jeu. 22 oct. 2009 10:33
J'ai pas réussi à en trouver un exemplaire sur le net, alors qu'il sembelrait qu'il soit sorti...
Quelqu'un l'a vu ?
Quelqu'un l'a vu ?
Le CCAG techniques de l’information et de la communication étant un nouveau texte, la DAJ en présente les principales spécificités. Il prévoit notamment une définition contractuelle du logiciel, « qui se décline en 2 catégories pour correspondre à la réalité pratique des marchés : logiciels standards et logiciels spécifiques » ; un régime de propriété intellectuelle complet pour éviter « le recours au CCAG-PI pour les logiciels complexes » ; deux options de propriété intellectuelle : « soit la concession de droits d’utilisation, soit la cession des droits patrimoniaux à titre exclusif au pouvoir adjudicateur ».
Soruce : Information réglementaire de la société SIS
