Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour,

Actuellement TST, je devrais passé TSP en 2010. Ma collectivité a modifié cette année sa délibération sur le régime indemnitaire. Le coefficient de modulation qui était de 110% va passer pour mon cas personnel à 61%

L'arrêté du 25 aout 2003 précise toutefois que les coeff de modulation sont au minimum de 0.9%. On peut dérogé à cet arrêté en tenant compte de la manière de servir.

Notre DRH, rédacteur de la délib, fait valoir le principe de parité de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 et me dit qu'il peut faire varier les coefficients de 0 à 110%.

De plus, Il indique également dans sa délib que selon la manière de servir et la fonction occupée dans l'organigramme de la collectivité les coeff sont différents:
- un directeur TST à 110%
- un responsable de département à 91%
- un responsable de service 76%
- autres fonctions 61%
La manière dont il déroge à cet arrêté me parait discutable, pourtant la délibération est revenu validée par le contrôle de légalité de la préfecture (qui a peut-être survolé ce point ??? ).

Avez-vous déjà vu ça dans vos collectivités ? Cela est il légal ? Pouvez-vous me fournir des éléments de réponse ?
Merci d'avance.

Je ne sais pas répondre à cette question mais franchement je compatie à ton désarroi

En effet, la CT fixe le coef individuel de la prime ISS entre 0 et 110% comme elle le souhaite...
Après, il peut y avoir des règles fixant les coef "en interne" suivant les missions/postes de chacun...

Perso, j'ai commencé à 20% et réussi à "négocier" 53% aujourd'hui

Bon courage!

Pas de changements concernant les coef de la prime ISS?
La CT a toujours la possibilité de fixer le coef individuel entre 0 et 110% pour les TS?

J'ai malheureusement pas de réponse à ma question vis à vis de ma situation, la ct semble faire ce qu'elle veut hélas pour moi

L’arrêté ministériel du 25 août 2003 instaurant des valeurs plancher 0,9 et plafond 1,10 concerne les agents appartenant aux grades des corps de l’Etat. En application du principe de la libre administration des collectivités territoriales, celles-ci peuvent fixer par délibération les primes et les indemnités versées ainsi que leurs modulations dans les limites de la réglementation. Dans le cas de l’ISS, cette modulation s’échelonne entre 0 et 1,10.

Perso, lors de mon avancement de grade de Tech Sup à Tech Sup Chef (après réussite de l'examen pro), le montant de ma prime d'ISS n'a pas évolué en valeur. Mon coef est ainsi passé de 1 à 0,68.