bonjour,
je prépare actuellement le concours de TST externe et je m'interresse actuellement au projet de réforme de la collectivités territoriales
de nombreux sujets sont en ligne dans la gazette des communes et j'avoue que je m'y perds un peu
es ce que qq'un aurait des infos a me fournir une trame de réfléxion sur le sujet
merci d'avance
reformes collectivités territoriales
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phileas695
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Re: reformes collectivités territoriales
Bonjour,
Cci peut-être : e Parlement a adopté, le 26 janvier 2010, le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour permettre l'élection, en 2014, des conseillers territoriaux. Le texte avait été adopté par le Sénat le 16 décembre 2009, puis transmis à l'Assemblée nationale (procédure accélérée). Il a fait l'objet d'un rapport, déposé, le 22 décembre, par Dominique Perben.
Le 19 janvier, les sénateurs ont commencé l'examen en séance publique du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ce texte, déposé le 21 octobre 2009 à la Haute Assemblée par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, a fait l'objet d'une étude d'impact. Il a été débattu lors d'une table ronde, le 4 novembre 2009, avant de faire l'objet d'un débat d'orientation générale, le 2 décembre 2009. La commission des lois du Sénat a examiné et amendé le projet de loi, en décembre, au cours de plusieurs réunions qui ont abouti à un rapport rédigé par Jean-Patrick Courtois, déposé le 16 décembre.
C'est le texte de la commission des lois qui sera discuté en séance publique, à partir du 19 janvier.
Deux autres textes en cours de discussion
- le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale;
- le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale;
Source : courrier des maires
http://www.courrierdesmaires.fr/juridiq ... s-100.html
Voir aussi sur le portail du gouvernement :
http://www.gouvernement.fr/gouvernement ... ritoriales
Bon courage
Cci peut-être : e Parlement a adopté, le 26 janvier 2010, le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour permettre l'élection, en 2014, des conseillers territoriaux. Le texte avait été adopté par le Sénat le 16 décembre 2009, puis transmis à l'Assemblée nationale (procédure accélérée). Il a fait l'objet d'un rapport, déposé, le 22 décembre, par Dominique Perben.
Le 19 janvier, les sénateurs ont commencé l'examen en séance publique du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ce texte, déposé le 21 octobre 2009 à la Haute Assemblée par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, a fait l'objet d'une étude d'impact. Il a été débattu lors d'une table ronde, le 4 novembre 2009, avant de faire l'objet d'un débat d'orientation générale, le 2 décembre 2009. La commission des lois du Sénat a examiné et amendé le projet de loi, en décembre, au cours de plusieurs réunions qui ont abouti à un rapport rédigé par Jean-Patrick Courtois, déposé le 16 décembre.
C'est le texte de la commission des lois qui sera discuté en séance publique, à partir du 19 janvier.
Deux autres textes en cours de discussion
- le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale;
- le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale;
Source : courrier des maires
http://www.courrierdesmaires.fr/juridiq ... s-100.html
Voir aussi sur le portail du gouvernement :
http://www.gouvernement.fr/gouvernement ... ritoriales
Bon courage
"J'ai refait tous mes calculs... Notre idée est irréalisable ! il ne nous reste qu'une chose à faire : la réaliser ! " Pierre Georges Latécoère
Re: reformes collectivités territoriales
merci pour ces renseignements
je vais regarder tous ca
à bientôt
aurélie
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aurélie