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Le Règlement CE N°1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 1 décembre 2009 vient modifier les seuils applicables pour les procédures de passation des marchés passés en application des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
Ainsi les seuils du Code des marchés publics et de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 seront :
-Pour les marchés de travaux : 4 845 000 € H.T. ;
-Pour les marchés de fournitures et de services : 193 000 € H.T. ;
-Pour les marchés de fournitures et de services de l'État, de la Caisse des dépôts et consignation et des établissements publics de recherche : 125 000 € H.T. ;
-Pour les marchés de fournitures et de services des opérateurs de réseaux : 387 000 € H.T.
Ces seuils sont directement applicables en droit interne et s’appliqueront aux marchés pour lesquels un avis sera envoyé ou une consultation engagée à partir du 1er janvier 2010. Le MINEFE a annoncé qu’il adoptera prochainement un décret modifiant les seuils dans les différents textes concernés (C.M.P, ordonnance…).

source newsletter Agysoft

Le décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 confirme la modification des seuils à compter du 01 janvier 2010.

Vaut-il encore le coup de les connaitre par coeur, ils changent tellement souvent ......