Revalorisation de la PSR depuis le 17 décembre 2009

[DELMACHE]

Petite info recueillie par le biais du cdg80 et mal connue (même inconnue) des agents et des services RH :

Le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 (JO du 16 décembre 2009) abroge et remplace à compter du 17 décembre 2009, l'ancien dispositif de la PSR.
Compte-tenu de l'équivalence des grades entre les fonctionnaires d'Etat et des territoriaux pour le régime indemnitaire, l'arrêté du 15 décembre 2009 fixe le taux de base annuel de la PSR par grade comme suit :
- contrôleur : 986 €
- contrôleur principal : 1289 €
- contrôleur en chef : 1349 €
- technicien supérieur : 1010 €
- technicien supérieur principal : 1330 €
- technicien supérieur en chef : 1400 €
- ingénieur : 1659 €
- ingénieur principal : 2817 €
- ingénieur en chef de classe normale : 2869 €
- ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 5523 €
Afin de prendre en compte ce changement de fondement juridique, les collectivités doivent prendre une délibération pour appliquer ces nouvelles dispositions.
Tant que cette délibération n'a pas son caractère exécutoire, les ancienne dispositions relatives à la PSR mise en oeuvre dans la collectivité restent applicables.

[DELMACHE]

Petite étude personnelle : quel est votre indice individuel par rapport à la PSR ?

Le mien est de 1,00.

[Ninie33]

Bonjour,
Alors je comprends pas bien ce décret car moi la base PSR est de 1794 euros (je suis technicien chef) ; et le taux de 5.

[Ninie33]

Je viens de lire le décret et l'arrêté ministériel, si quelqu'un sait m'expliquer comment ça doit fonctionner, je serai ravie !! Avant d'alerter tous mes collègues avec ça, j'aimerai en comprendre le fonctionnement....

[DELMACHE]

Voici le texte de base :


A – Calcul du crédit global
Le crédit global est calculé sur la base d'un taux moyen appliqué au traitement brut moyen du grade (TBMG) multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque grade.
1/ Le TBMG
Il se définit comme suit :
TBMG = traitement indiciaire annuel du 1er échelon + traitement indiciaire annuel de l'échelon terminal / 2
Pour les ingénieurs, on retiendra le traitement annuel afférent au dernier chevron de la hors échelle concernée.
2/Taux moyen
Il est fixé comme suit par l'arrêté ministériel du 5 janvier 1972 :
Cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux
technicien supérieur chef 5%
technicien supérieur principal 5%
technicien supérieur 4%
B – Attribution individuelle
L'autorité répartit la prime en fonction des critères fixés par la délibération, critères qui peuvent être des services rendus, l'importance du poste occupé…
Le montant maximal susceptible d'être perçu par un agent ne peut dépasser le double du taux moyen.
L'attribution de la PSR au taux maximum (soit le double du taux moyen) nécessite une diminution corrélative à l'encontre des autres agents afin de respecter les limites financières du crédit global.
Toutefois, un agent seul de son grade ou cadre d'emplois, peut bénéficier de la PSR au taux maximum sans tenir compte des limites financières imposées par le crédit global. Cette dérogation résulte d'une décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 1995 (Association de défense des personnels techniques de la FPT – requêtes n°131247 et 131248). Dans cette décision, le juge administratif a jugé contraire au principe d'égalité, un texte qui fait dépendre le montant individuel d'une prime ou indemnité, de l'effectif des autres agents en fonction, sans prévoir de dérogation à ce dispositif. Un tel texte interdit à un agent seul (de son corps, cadre d'emplois, grades ou emplois) quelle que soit sa valeur professionnelle, de prétendre obtenir une prime ou indemnité au taux maximum. Ce principe a été rappelé par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL – Les Lettres de la FPT – n°3 – juin/juillet/août 1998).


Après ces savants calculs, on arrive normalement à un montant annuel d'environ 1250 € pour un TSC, en prenant en compte un taux moyen de 5% (normal). Ce montant est ensuite multiplié au coefficient "d'attribution individuelle" qui, si j'ai tout compris, peut aller de 1 à 2 (puisqu'on ne peut pas dépasser le double du montant annuel). Et donc ma petite étude perso consiste à me renseigner des pratiques dans les autres collectivités de ce coefficient individuel.
Pour ton cas Ninie33, je pense que c'est ton attribution individuelle qui te permet d'obtenir autant (supérieur à 1).

[eric18]

Salut,
Moi mon coeff individuel en TSTP est à 1, et je crois que tous les 3 TSTP que nous sommes sont à la même enseigne .
A savoir qu'a l'heure d'aujourdhui dans ma collectivité les TST n'ont pas de PSR, seuls les TSTP et TSTC l'ont .
D'autre part, pour les TST, le coefficient de l'ISS n'a pas été réévalué et il est toujours à 10,5 chez nous. Par conséquent, j'ai bien peur que celà en soit de même pour la PSR .

[fiumarella]

Petite info recueillie par le biais du cdg80 et mal connue (même inconnue) des agents et des services RH :

Le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 (JO du 16 décembre 2009) abroge et remplace à compter du 17 décembre 2009, l'ancien dispositif de la PSR.
Compte-tenu de l'équivalence des grades entre les fonctionnaires d'Etat et des territoriaux pour le régime indemnitaire, l'arrêté du 15 décembre 2009 fixe le taux de base annuel de la PSR par grade comme suit :
- contrôleur : 986 €

Bonsoir,
J'ai trouvé un poste de contrôleur depuis vendredi dernier et cela est mon premier emploi territorial!
J'ai debuté, mais personne ne m'a dit (car la drh semble encore plus perdue) quels allaient être mon salaire de base et mes indemnités!
Je ne sais pas bien ce qu'est la PSR (sitôt après ce post, je file chercher sur google), mais pensez vous que je peux pretendre à quelque chose?

Merci

[DELMACHE]

Pour avoir été contrôleur, le salaire est normalement composé du traitement brut + PSR + ISS + (heures supp.) + (astreintes) + (supplément familial) + (autres primes : prime fin d'année par exemple).
Je ne vois rien d'autre.
En ce qui concerne le traitement brut et la PSR, les choses sont relativement bien cadrées. Pour l'ISS et en parcourant le forum, on se rend vite compte que les disparités s'éveillent en fonction de la collectivité. Reste à voir si les budgets de fonctionnement permettent le paiement des heures supplémentaires, si une astreinte technique est en place, et s'il existe un petit bonus de fin d'année.
On en parle pas souvent, mais restent les "avantages collatéraux" qui ne sont parfois pas négligeables : voiture de service, téléphone portable, tickets restaurant, participation à la mutuelle, ....

[CYR88]

Bjr à tous,
je suis TST, et pour moi la PSR représente ......hihihihi 17.50€/mois soit pas grand chose , mais bon apparememt certains n'en ont mêm pas alors.
@ plus

[eric18]

Juste un petit plus au message de DELMACHE, pour les controleurs il peut aussi y avoir une NBI pour encadrement ou technicité particulière (c'est selon les missions).