Avantages en nature
Posté : mer. 20 janv. 2010 19:55
Bonsoir,
Une question tres pratique :
Quels sont les avantages en nature auxquels peut prétendre un TST, resp. des services techniques d'une commune de 5000 hab ? (utilisation du véhicule de service pour les trajets dom/travail ? logement ? autres ?)
Y a-t-il des textes ?
Merci d'avance pour vos réponses
Une question tres pratique :
Quels sont les avantages en nature auxquels peut prétendre un TST, resp. des services techniques d'une commune de 5000 hab ? (utilisation du véhicule de service pour les trajets dom/travail ? logement ? autres ?)
Y a-t-il des textes ?
Merci d'avance pour vos réponses