Changement nom zone d'activités
Posté : jeu. 12 août 2010 12:00
Bonjour,
Notre com com souhaite créer une zone d'activités, initialement appelée "zone d'activités Le Grand Champ". Sauf que ce n'est pas la seule sur notre territoire!!! et on souhaiterais lui donner un nouveau nom, moins commun et plus représentatif...
Actuellement, je suis en phase de DUP et expropriation... et j'aimerai connaitre la procédure pour changer le nom de cette zone d'activités ???
- peut-on changer de nom en cours de procédure?
- doit-on passer une délibération, une décision du président ?
- doit-on prendre une délibération commune avec la mairie concernée?
merci par avance à ceux qui prendront le temps de répondre...
et surtout merci à ce site d'exister...
Notre com com souhaite créer une zone d'activités, initialement appelée "zone d'activités Le Grand Champ". Sauf que ce n'est pas la seule sur notre territoire!!! et on souhaiterais lui donner un nouveau nom, moins commun et plus représentatif...

Actuellement, je suis en phase de DUP et expropriation... et j'aimerai connaitre la procédure pour changer le nom de cette zone d'activités ???
- peut-on changer de nom en cours de procédure?
- doit-on passer une délibération, une décision du président ?
- doit-on prendre une délibération commune avec la mairie concernée?
merci par avance à ceux qui prendront le temps de répondre...
et surtout merci à ce site d'exister...
