Changement nom zone d'activités

[wapoto]

Bonjour,
Notre com com souhaite créer une zone d'activités, initialement appelée "zone d'activités Le Grand Champ". Sauf que ce n'est pas la seule sur notre territoire!!! et on souhaiterais lui donner un nouveau nom, moins commun et plus représentatif...
Actuellement, je suis en phase de DUP et expropriation... et j'aimerai connaitre la procédure pour changer le nom de cette zone d'activités ???
- peut-on changer de nom en cours de procédure?
- doit-on passer une délibération, une décision du président ?
- doit-on prendre une délibération commune avec la mairie concernée?

merci par avance à ceux qui prendront le temps de répondre...
et surtout merci à ce site d'exister...

[AB03]

Bonjour
N'ayant pas connu de tel cas, et si je peux donner un avis, je pense qu'il faut une délib de la com com, en commun accord avec la commune concernée.
Si certains de nos collègues ont été confrontés à ce gence de situation, ils pourront peut-être donner leurs avis.

Cdlt

[wapoto]

merci 'davoir pris le temps de répondre...
je suis d'avis qu'il faille une délibération en commun....
ce qui me "turlupine" c'est plus vis à vis de la procédure de DUP , j'ai pas vraiment envie d'avoir un recours au TA pour si peu... enfin bon... on va voir ça, peut-être y-aura-t-il d'autres avis d'ici fin aout...