mise à disposition d'agents
Posté : lun. 7 mars 2011 11:47
Bonjour,
Technicienne de rivière au sein d'un syndicat intercommunal de bassin versant, je gère les mises à disposition de ma brigade d'agents titulaires. Je connais par coeur l'arrêté décrivant les conditions et j'ai récemment eu confirmation que je pouvais, dans le cadre d'une action d'intérêt général, conventionner avec des riverains privés. Seulement je ne sais pas quoi mettre dans cette convention. Y-a-t'il des points à ne surtout pas oublier, doit-il y avoir un dossier technique ...etc
Je voulais savoir si quelqu'un avait déjà signé une telle convention et si oui s'il serait possible de me la faire parvenir.
Je tourne en rond sur de nombreux dossiers à cause de ce vide juridique. Je vous remercie à l'avance de vos réponses.
Technicienne de rivière au sein d'un syndicat intercommunal de bassin versant, je gère les mises à disposition de ma brigade d'agents titulaires. Je connais par coeur l'arrêté décrivant les conditions et j'ai récemment eu confirmation que je pouvais, dans le cadre d'une action d'intérêt général, conventionner avec des riverains privés. Seulement je ne sais pas quoi mettre dans cette convention. Y-a-t'il des points à ne surtout pas oublier, doit-il y avoir un dossier technique ...etc
Je voulais savoir si quelqu'un avait déjà signé une telle convention et si oui s'il serait possible de me la faire parvenir.
Je tourne en rond sur de nombreux dossiers à cause de ce vide juridique. Je vous remercie à l'avance de vos réponses.