mise à disposition d'agents

[SIRCA]

Bonjour,

Technicienne de rivière au sein d'un syndicat intercommunal de bassin versant, je gère les mises à disposition de ma brigade d'agents titulaires. Je connais par coeur l'arrêté décrivant les conditions et j'ai récemment eu confirmation que je pouvais, dans le cadre d'une action d'intérêt général, conventionner avec des riverains privés. Seulement je ne sais pas quoi mettre dans cette convention. Y-a-t'il des points à ne surtout pas oublier, doit-il y avoir un dossier technique ...etc
Je voulais savoir si quelqu'un avait déjà signé une telle convention et si oui s'il serait possible de me la faire parvenir.
Je tourne en rond sur de nombreux dossiers à cause de ce vide juridique. Je vous remercie à l'avance de vos réponses.

[Prune 37]

Bonjour,
Je ne comprends pas très bien: vous voulez conventionnez avec les riverains pour leur mettre à dispo les agents?

J'ai quelques modèles de conventionnement avec les riverains pour des travaux (réalisés ensuite par équi du syndicat ou par prestaire), je vous mets ça en MP.