Convention
Posté : jeu. 26 juin 2008 11:57
Bonjour,
Voilà mon projet. J'ai à réaliser un mur mitoyen, jusque là pas de souci. En plus le voisin est partant pour participer financièrement à cette réalisation.
Administrativement il me faut une convention, co-signée par le maire et le riverain, détaillant la nature des travaux, le montant des deux parties, et le élai d'intervention.
Existe t il des documents "type cerfa" ou autre là dessus.
Avez vous des pistes.
Merci et bonne journée.
Voilà mon projet. J'ai à réaliser un mur mitoyen, jusque là pas de souci. En plus le voisin est partant pour participer financièrement à cette réalisation.
Administrativement il me faut une convention, co-signée par le maire et le riverain, détaillant la nature des travaux, le montant des deux parties, et le élai d'intervention.
Existe t il des documents "type cerfa" ou autre là dessus.
Avez vous des pistes.
Merci et bonne journée.