Convention

[starsky]

Bonjour,
Voilà mon projet. J'ai à réaliser un mur mitoyen, jusque là pas de souci. En plus le voisin est partant pour participer financièrement à cette réalisation.
Administrativement il me faut une convention, co-signée par le maire et le riverain, détaillant la nature des travaux, le montant des deux parties, et le élai d'intervention.
Existe t il des documents "type cerfa" ou autre là dessus.
Avez vous des pistes.
Merci et bonne journée.

[Binano]

Désolé, j'en ai aucune idée. Mais comme d'habitude je vous demanderai de nous expliquer comment vous avez fait finalement pour que ça serve aux prochains techniciens confrontés à ce problème

[starsky]

J'ai trouvé la soluce, mais elle ne va pas faire plaisir au voisin.
Tout d'abord j'ai recherché si quelques part dans nos dossier il y avait un bornage contradictoire. Et oui c'est trouvé.
Et là je découvre que la clôture existante est déjà sur son terrain. Donc pas de clôture pour moi.
Sinon, il faut faire une convention de droit privée, faire une délibération puis un acte notarial pour clôturer le tout.
Voilou.@+