Avancement de grade TP2CL => TP1CL
Posté : lun. 3 oct. 2011 10:13
Bonjour,
Je vous pose une petite colle pour bien démarrer cette semaine :
Suite à la réforme de la catégorie B et à la parution du Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, je suis passé, depuis le 01/12/2010, de technicien supérieur à technicien principal 2ème classe; je suis passé de l'échelon 7 à l'échelon 6 en conservant mon ancienneté dans l'échelon au 15/08/2010.
Jusqu'ici , rien à dire.
Suite à une récente Commission Administrative Paritaire CAP, j'ai reçu un avis favorable pour passer technicien ppal 1ère classe.
Les conditions d'ancienneté à remplir sont les suivantes : au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
J'ai bien les 5 années de services effectifs ds la catégorie B (9 ans en fait).
Par contre, mon administration considère que la date de nomination dans l'échelon 6, c-à-dire le 01/12/2010 prédomine sur mon ancienneté dans cet échelon fixée au 15/08/2010.
Je ne pourrai donc passer TP1CL que le 01/12/2011.
Q1 : Etes-vous d'accord avec l'interprétation de mon administration ?
Q2 : Ma nomination au grade de TP1CL se ferait au 2ème échelon avec une ancienneté conservée au 15 décembre 2010 (2/3 de l'ancienneté conservée). N'y a -t-il pas confusion ds les textes de la part de mon administration?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.
Je vous pose une petite colle pour bien démarrer cette semaine :
Suite à la réforme de la catégorie B et à la parution du Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, je suis passé, depuis le 01/12/2010, de technicien supérieur à technicien principal 2ème classe; je suis passé de l'échelon 7 à l'échelon 6 en conservant mon ancienneté dans l'échelon au 15/08/2010.
Jusqu'ici , rien à dire.
Suite à une récente Commission Administrative Paritaire CAP, j'ai reçu un avis favorable pour passer technicien ppal 1ère classe.
Les conditions d'ancienneté à remplir sont les suivantes : au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
J'ai bien les 5 années de services effectifs ds la catégorie B (9 ans en fait).
Par contre, mon administration considère que la date de nomination dans l'échelon 6, c-à-dire le 01/12/2010 prédomine sur mon ancienneté dans cet échelon fixée au 15/08/2010.
Je ne pourrai donc passer TP1CL que le 01/12/2011.
Q1 : Etes-vous d'accord avec l'interprétation de mon administration ?
Q2 : Ma nomination au grade de TP1CL se ferait au 2ème échelon avec une ancienneté conservée au 15 décembre 2010 (2/3 de l'ancienneté conservée). N'y a -t-il pas confusion ds les textes de la part de mon administration?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.