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COMMANDE PUBLIQUE : seuil des marchés.

Posté : mar. 13 déc. 2011 06:09
par AB03
Bonjour à toutes et tous. ;)
Une information concernant le seuil des marchés sans formalité préalable passe de 4 000 à 15 000 euros.

Ci-joint en liens, l'information via La Gazette et le Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011, JO du 11 décembre :

http://www.lagazettedescommunes.com/896 ... -quotidien

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Bonne Journée. :super:
Cdlt.

Le "VIEUX" TP1.

Re: COMMANDE PUBLIQUE : seuil des marchés.

Posté : mar. 13 déc. 2011 08:21
par DELMACHE
Et pour les autres seuils applicables au 1er janvier 2012, ils ont enfin mis des chiffres ronds, faciles à retenir, MMMEERRRCCCIIII :hehe:

Re: COMMANDE PUBLIQUE : seuil des marchés.

Posté : mar. 13 déc. 2011 09:29
par ch'picard
Cool ce relèvement de seuil de 4000 à 15000!!!!!!

Re: COMMANDE PUBLIQUE : seuil des marchés.

Posté : mer. 14 déc. 2011 19:41
par arcturus
C'est clair que c'est une bonne nouvelle :ghee:
Avec les collègues ça fait un mois qu'on suivait ça de prés depuis l'annonce de la volonté de passer par décret.
Par contre beaucoup de temps a été passé pour notre reconduction de marchés à bon de commande qui deviennent de fait un peu obsolètes.