COMMANDE PUBLIQUE : seuil des marchés.

[AB03]

Bonjour à toutes et tous.
Une information concernant le seuil des marchés sans formalité préalable passe de 4 000 à 15 000 euros.

Ci-joint en liens, l'information via La Gazette et le Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011, JO du 11 décembre :

http://www.lagazettedescommunes.com/896 ... -quotidien

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Bonne Journée.
Cdlt.

Le "VIEUX" TP1.

[DELMACHE]

Et pour les autres seuils applicables au 1er janvier 2012, ils ont enfin mis des chiffres ronds, faciles à retenir, MMMEERRRCCCIIII

[ch'picard]

Cool ce relèvement de seuil de 4000 à 15000!!!!!!

[arcturus]

C'est clair que c'est une bonne nouvelle
Avec les collègues ça fait un mois qu'on suivait ça de prés depuis l'annonce de la volonté de passer par décret.
Par contre beaucoup de temps a été passé pour notre reconduction de marchés à bon de commande qui deviennent de fait un peu obsolètes.