intervention publique sur terrain privé
Posté : mer. 11 janv. 2012 12:00
Bonjour à tous !!
petite question: dans le cadre d'un alignement + échange de terrain avec un privé, nous devons lui reconstruire un garage sur son terrain.
Les services internes ont largement les compétences et moyens de réaliser cette construction mais quizz de la garantie décennale, dommage ouvrage, ........
Passer par une entreprise privée facilite la chose mais bien dommage tant financiérement qu'humainement de laisser filer ce type de chantier. Avez vous des expériences ou connaissances et autres jurisprudence sur ce sujet ???
petite question: dans le cadre d'un alignement + échange de terrain avec un privé, nous devons lui reconstruire un garage sur son terrain.
Les services internes ont largement les compétences et moyens de réaliser cette construction mais quizz de la garantie décennale, dommage ouvrage, ........
Passer par une entreprise privée facilite la chose mais bien dommage tant financiérement qu'humainement de laisser filer ce type de chantier. Avez vous des expériences ou connaissances et autres jurisprudence sur ce sujet ???