intervention publique sur terrain privé

[cpl42]

Bonjour à tous !!

petite question: dans le cadre d'un alignement + échange de terrain avec un privé, nous devons lui reconstruire un garage sur son terrain.
Les services internes ont largement les compétences et moyens de réaliser cette construction mais quizz de la garantie décennale, dommage ouvrage, ........

Passer par une entreprise privée facilite la chose mais bien dommage tant financiérement qu'humainement de laisser filer ce type de chantier. Avez vous des expériences ou connaissances et autres jurisprudence sur ce sujet ???

[gauric]

surprenant ces accords,

pour ma part je serais tenter de dire qu'une mairie n'a pas à intervenir dans ce genre d'accord

qu'une indemnisation financière soit négociée et accepté par le conseil municipal est obligatoire mais qu'une close prévoit la construction sur terrain privée d'un bâtiment pour moi serait presque illégal

on peut même se demander jusqu'où les accords peuvent aller car là c'est des garages demain cela pourrait etre une maison, tu vois un peu les dérives .

Donc pour moi c'est aux propriétaires de se débrouiller... mais là il faudra l'expliquer au élus et là bon courage

maintenant a voir ce que les autres pourront dire sur ce sujet je suis curieux

[renedesiles]

je suis d'accord avec GAuric c'est au propriétaire de tout faire, ce genre d'entente risque de mal tourner plus tard ; les service de la mairie n'ont pas vocation de batir pour autrui toutefois la ville peut dédomager le riverain

[eric18]

Pour ce genre d'opération, si besoin maitrise d'oeuvre externe (permis de construire ? avez vous un architecte en interne apte à le déposé ?) et travaux réalisés par entreprise (assurances et garanties de l'entreprise) me semble une meilleure solution. Sinon, dédommagement du propriétaire couvrant les frais de construction.

Voilà mon avis.