Une condamnation peut engendrer une révocation
Posté : lun. 5 mars 2012 14:59
Dans la même veine que l'ivresse en public mais beaucoup plus grave, une condamnation peut aussi provoquer la révocation de l'agent titulaire.
CAA Douai, 6 octobre 2011
Un fonctionnaire condamné en 2007 à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour agression sexuelle sur mineur en dehors du service a été révoqué alors que sa manière de servir était globalement satisfaisante. En effet, il était amené à rencontrer des mineurs dans le cadre de ses missions. En raison de l'extrême gravité des faits, il a bien porté atteinte à la dignité de la fonction publique et a été révoqué.
CAA Douai, 6 octobre 2011
Un fonctionnaire condamné en 2007 à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour agression sexuelle sur mineur en dehors du service a été révoqué alors que sa manière de servir était globalement satisfaisante. En effet, il était amené à rencontrer des mineurs dans le cadre de ses missions. En raison de l'extrême gravité des faits, il a bien porté atteinte à la dignité de la fonction publique et a été révoqué.