droits et obligations des fonctionnaires
Posté : mar. 13 mars 2012 15:04
En cours de révision, un petit partage et rappel des droits et obligations (liste issue de ma FAT TST 2008), les incontournables des oraux :
obligations :
- obéissance hiérarchique
- secret professionnel
- discrétion professionnelle
- obligation de réserve
- obligation de neutralité
- obligation de non-cumul
droits :
- liberté d'opinion
- liberté d'expression
- droit syndical
- droit de grève
- droit à la protection
- droit à la communication de son dossier
- droit à la formation
- droit à la rémunération
- droit de retrait
Pour ceux qui veulent un petit détail de chacun des points ci-dessus, je peux envoyer le cours (3 pages !) ; m'envoyer votre mail en MP.
Sinon, consulter la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - loi dite "loi Le Pors".
http://www.legifrance.com/affichTexte.d ... =rechTexte
obligations :
- obéissance hiérarchique
- secret professionnel
- discrétion professionnelle
- obligation de réserve
- obligation de neutralité
- obligation de non-cumul
droits :
- liberté d'opinion
- liberté d'expression
- droit syndical
- droit de grève
- droit à la protection
- droit à la communication de son dossier
- droit à la formation
- droit à la rémunération
- droit de retrait
Pour ceux qui veulent un petit détail de chacun des points ci-dessus, je peux envoyer le cours (3 pages !) ; m'envoyer votre mail en MP.
Sinon, consulter la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - loi dite "loi Le Pors".
http://www.legifrance.com/affichTexte.d ... =rechTexte