droits et obligations des fonctionnaires

[DELMACHE]

En cours de révision, un petit partage et rappel des droits et obligations (liste issue de ma FAT TST 2008), les incontournables des oraux :

obligations :
- obéissance hiérarchique
- secret professionnel
- discrétion professionnelle
- obligation de réserve
- obligation de neutralité
- obligation de non-cumul
droits :
- liberté d'opinion
- liberté d'expression
- droit syndical
- droit de grève
- droit à la protection
- droit à la communication de son dossier
- droit à la formation
- droit à la rémunération
- droit de retrait

Pour ceux qui veulent un petit détail de chacun des points ci-dessus, je peux envoyer le cours (3 pages !) ; m'envoyer votre mail en MP.

Sinon, consulter la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - loi dite "loi Le Pors".
http://www.legifrance.com/affichTexte.d ... =rechTexte

[couki]

Bonsoir, en tenant compte des autres points, la liberté d'expression cela peut faire sourire...

[gauric]

je compléte ton message :
Obligations:
- obligation de servir
- obligation de probité
- obligation de dignité
- obligation d'information


Droits :
- le droit d'association professionnelle
- le droit à participation à représentation (art 9)
- le droit à la carrière et à la mobilité (art 12 à 16)
- les garanties discplinaires (art 11)

source formation Initial CNFT rhone alpe

[mout54]

Merci pour le partage ce sont des infos toujours intéressantes pour compléter les révisions