Dérogation accessibilité ERP
Posté : lun. 6 août 2012 11:21
Bonjour,
Je dois faire une demande à la préfecture pour une dérogation relative à kl'accessibilité de la salle du conseil municipal qui se situe au premier étage de la Mairie pour laquelle je travaille (technicien aux services techniques).
Le projet consiste à mettre en place un élévateur extérieur contre le batiment. Les contraintes architecturales (trémie à réaliser sur une dalle d'un balcon pour passage de la cabine, solution intérieure impossible ....) imposent la mise en place d'un élévateur pour personne à mobilité réduite.
Je dois ainsi faire une demande de dérogation pour la mise en place de cet élévateur à la place d'un ascenceur dans les conditions de l'article R 111-19-6.
Auriez vous déjà fait ce genre de démarches ? Comment doit se présenter cette demande ?
Merci d'avance pour votre aide.
Ouillou
Je dois faire une demande à la préfecture pour une dérogation relative à kl'accessibilité de la salle du conseil municipal qui se situe au premier étage de la Mairie pour laquelle je travaille (technicien aux services techniques).
Le projet consiste à mettre en place un élévateur extérieur contre le batiment. Les contraintes architecturales (trémie à réaliser sur une dalle d'un balcon pour passage de la cabine, solution intérieure impossible ....) imposent la mise en place d'un élévateur pour personne à mobilité réduite.
Je dois ainsi faire une demande de dérogation pour la mise en place de cet élévateur à la place d'un ascenceur dans les conditions de l'article R 111-19-6.
Auriez vous déjà fait ce genre de démarches ? Comment doit se présenter cette demande ?
Merci d'avance pour votre aide.
Ouillou