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Manifestation exceptionnelle : dépôt de dossier SDIS

Posté : jeu. 15 mai 2014 15:30
par Maeileen
Bonjour,

Je ne me suis pas connectée depuis longtemps .... ça mériterait presque une nouvelle présentation :gene:

Bon voila, je n'arrive pas à me défaire d'une situation délicate, j'explique :

Dans notre commune, diverses manifestations sont organisées dans divers sites, que ce soit des bâtiments existants (ERP --> établissement recevant du public) ou en plein air (montage de chapiteaux) etc ...
Nous demandons aux privés de monter un dossier de sécurité pour tout type de manifestation.
Jusqu'alors les pompiers nous demandaient ce dossier au moins un mois avant la date de la manifestation.
Changement de pompier, changement de décors !
J'ai cherché dans la réglementation, pour chaque type de bâtiment le délai de dépot du dossier sécurité et il diffère selon son type justement : manifestation de plein air arrêté du 06-01-83 c'est 1 mois avant, salon/exposition type T arêté du 18 Novembre 1987 c'est 2 mois avant .... bref c'est clair.
Seulement mon pompier me dit que : je cite " comme il n'y pas de réglement pointu sur le sujet il a décidé de s'aligner sur le R111-19-23 du CCH " qui fixe les délais pour le dépôt des dossiers de demandes d'autorisations de travaux !
Ca me paraît fou ! Donc il faut 2 mois avant pour le dossier et saisine 1 mois avant le passage de la commission.

Qu'en pensez vous ?

Re: Manifestation exceptionnelle : dépôt de dossier SDIS

Posté : mer. 11 juin 2014 15:19
par Maeileen
Pas de candidat ? ::d

Re: Manifestation exceptionnelle : dépôt de dossier SDIS

Posté : sam. 21 juin 2014 13:08
par Marie92
Bonjour,

Dans ma précédente collectivité, où j'ai monté ces procédures, nous demandions en effet le dossier de sécurité pour la manifestation exceptionnelle 2 mois à l'avance. Dans la pratique en urgence un mois peu suffire mais c'est trop juste au vu du surbooking des services prévention en général.
Ce sont donc les SDIC ou la BSPP qui vont te fixer les délais d'étude.

Re: Manifestation exceptionnelle : dépôt de dossier SDIS

Posté : mer. 4 févr. 2015 09:13
par Maeileen
Merci pas ta réponse .

Délais resté à deux mois , mais aucun dossier n'arrive complet et quasi auucun étudié du coup :|