Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonsoir,


Déclarer, lors d'un recrutement, un diplôme jamais obtenu constitue-t-il une faute ?


Cette fausse déclaration peut-elle entraîner des sanctions par la suite ?

Section 9 : De l'usurpation de titres.
trouvé sur Legifrance

Article 433-17 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 50


L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.


Franchement, je ne me risquerais pas. Je ne sais pas si des sanctions peuvent être prise administrativement ( je suppose) mais ton employeur doit pouvoir porter plainte contre toi pour usurpation de titre.

Merci miss flo,


Mes diplômes sont bien réels, mais un chef de service a été recruté avec des emplois bidons ; j'explique la suite dans un de mes messages précédents....


Il a finalement été titularisé, en toute connaissance de cause !

j'ai lu le sujet dont tu parles.

nous avons eu le cas à Limoges , tu as du en entendre parler , le directeur de l'aéroport qui avait usurpé son diplome,

il a été révoqué et condamné par la justice pour usurpation de titre à de la prison avec sursis.

pour ton collègue , tant que ton employeur ne fait rien , je pense qu'il ne risque rien , l'employeur est souverain quand à l'embauche des agents .
si ca se sait, l'employeur pourra toujours justifier son embauche autrement , ils savent très bien le faire

marcel-benoit a écrit :Il a finalement été titularisé, en toute connaissance de cause !

Titularisé sur quel grade ?

missflo a écrit : l'employeur est souverain quand à l'embauche des agents

Absolument pas. Une CT est soumise au contrôle de légalité.
Si l'embauche n'est pas légale, le Préfet peut annuler l'arrêté de nomination.

Adjoint technique.

Spé arts et spectacle.

marcel-benoit a écrit :Adjoint technique.

Spé arts et spectacle.

bonjour, deux possibilités

1 recrutement adjoint technique 2 eme classe sans concours

2 recrutement adjoint technique 1ere classe doit avoir un diplôme de niveau 5

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0041.xhtml

tinou

Oui, et il a chaud car dans notre région, Marine le pen a des chances de prendre la présidence de la région.... alors les arts etc, c'est pas trop sa tasse de thé je crois, donc, il a eu chaud d'être titularisé avant le petit Jérôme !

marcel-benoit a écrit :Adjoint technique.

Si je ne m'abuse, c'est un agent de catégorie C
Donc pas besoin de diplôme.