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Tribunal Administratif

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Tribunal Administratif

Posté : ven. 27 nov. 2015 15:02
par Charpente
Bonjour,

Petite question !

Dans le cas d'une affaire portée devant le Tribunal Administratif, comment savoir si un agent a la possibilité d'avoir une aide juridictionnelle ?

Si quelqu'un a une petite idée ;)

Merci d'avance

Re: Tribunal Administratif

Posté : sam. 28 nov. 2015 10:44
par tinou
Bjr,il y a un moment j'ai eu affaire avec le Ta , juste une aide d'un syndicat et des photocopies à faire. Coup de bol j'ai eu gain de cause.
Tinou

Re: Tribunal Administratif

Posté : lun. 7 déc. 2015 08:34
par Bidouille
L'aide juridictionnelle est obtenable sous condition de ressources pour toutes les actions en justice quelque soit le tribunal concerné.
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