Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
Charpente
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par Charpente » ven. 27 nov. 2015 15:02
Bonjour,
Petite question !
Dans le cas d'une affaire portée devant le Tribunal Administratif, comment savoir si un agent a la possibilité d'avoir une aide juridictionnelle ?
Si quelqu'un a une petite idée
Merci d'avance
Charpente
tinou
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par tinou » sam. 28 nov. 2015 10:44
Bjr,il y a un moment j'ai eu affaire avec le Ta , juste une aide d'un syndicat et des photocopies à faire. Coup de bol j'ai eu gain de cause.
Tinou
tinou
Bidouille
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par Bidouille » lun. 7 déc. 2015 08:34
L'aide juridictionnelle est obtenable sous condition de ressources pour toutes les actions en justice quelque soit le tribunal concerné.
Bidouille