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Loi NOTRE:Départ agent
Posté : mar. 27 févr. 2018 14:16
par pakito
Bonjour,
Lorsqu'une collectivité doit transférer une partie des agents vers une autre collectivité car elle perd des territoires il y a t'il des règles qui fixent des critères de sélection de ces agents?
Merci
Loi NOTRE:Départ agent
Posté : mer. 28 févr. 2018 15:07
par tinou
Bjr, en général c'est suite à un transfert de compétences et là c'est l'ensemble du service qui migre avec les avantages acquis.
https://www.cigversailles.fr/content/le ... =node/1339
Loi NOTRE:Départ agent
Posté : jeu. 1 mars 2018 08:44
par pakito
Je parle plutôt d'un cas ou la CT perd par exemple 30% de son territoire et doit donc transférer 30% de ses effectifs vers la nouvelle CT.
Le problème est qu'il n'y a aucun volontaire...
Loi NOTRE:Départ agent
Posté : jeu. 1 mars 2018 17:01
par tinou
Loi NOTRE:Départ agent
Posté : lun. 12 mars 2018 10:33
par pakito
Comment ça "c'est pareil" stp?
5 agents sur 40 doivent quitter le service pour rejoindre une autre collectivité.
Comment les choisir? (a part choisir ceux qui donne le moins satisfaction...)
Loi NOTRE:Départ agent
Posté : lun. 19 mars 2018 09:14
par pakito
up!